Décision

Au sujet de la clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2024

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;

Vu sa décision n°1/3 du 28 Safar 1446 correspondant au 02 Septmbre 2024 au sujet de l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2024 ;

Et vu le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment son article 14 ;

Arrête ce qui suit :

Article unique

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, déclare la clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil au titre de l’année 2024, en cours depuis le Jeudi 08 Rabi’ Al awal 1446 correspondant au 12 septembre 2024.

Les résultats de ladite session seront publiés l’accomplissement des procédures prévues par l’article 68 du règlement intérieur du CSPJ.

Fait au siège du Conseil à Rabat en date du 16 Joumada Attaniya 1446 correspondant au 18 décembre 2024.