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Composition du Conseil

En application des dispositions de l’article 115 de la Constitution, le Conseil se compose :

  • du Premier-Président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué ;
  • du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation ;
  • du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation ;
  • de quatre (4) représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’Appel ;
  • de six (6) représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré ;
  • une représentation des magistrates doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature conformément aux dispositions des articles 23 et 45 de la présente loi organique ;
  • du Médiateur ;
  • du Président du Conseil National des Droits de l’Homme ;
  • de cinq (5) personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire-général du Conseil Supérieur des Oulémas ;
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05