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mardi 23 janvier 2024
Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la détermination de la date d’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2024

Arrêté

Au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024

 Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la Constitution, notamment son article 116 ;

Vu le Dahir n°1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016), en application de la loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 56 et 57 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 6 et 7 ;

Arrête ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE

La date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024, est fixée au mardi 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, suivant l’ordre du jour annexé au présent arrêt.

Fait au siège du Conseil à Rabat, en date du 11 Rajab 1445 (23 janvier 2024).

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

M’hammed ABDENABAOUI

 **************

Ordre du jour pour la session de janvier 2024

  • Constitution des comités du Conseil ;
  • Nomination des attachés judiciaires (46ème promotion) ;
  • Avancement de magistrats en échelon au titre de l’année 2023 ;
  • Avancement de magistrats en grade au titre de l’année 2023 ;
  • Responsabilités judiciaires ;
  • Mutations ;
  • Désignation des présidents des sections de la famille ;
  • Désignation des substituts des responsables judiciaires ;
  • Désignation de magistrats pour effectuer des tâches ;
  • Poursuites disciplinaires ;
  • Rapports des rapporteurs ;
  • Rapports d’inspection.

Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

M’hammed Abdenabaoui.

 

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77