Arrêté
Au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024
Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
Vu la Constitution, notamment son article 116 ;
Vu le Dahir n°1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016), en application de la loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 56 et 57 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Arrête ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
La date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024, est fixée au mardi 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, suivant l’ordre du jour annexé au présent arrêt.
Fait au siège du Conseil à Rabat, en date du 11 Rajab 1445 (23 janvier 2024).
Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
M’hammed ABDENABAOUI
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Ordre du jour pour la session de janvier 2024
Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
M’hammed Abdenabaoui.
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
sg@cspj.ma