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mardi 26 décembre 2023
Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur d pouvoir judiciaire au sujet de la clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023

Arrêté

Au sujet de la clôture de la seconde session ordinaire au titre de l’année 2023

 

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;

Vu sa décision n°1/3 du 05 Rabia al awal 1445 correspondant au 21 septembre 2023 au sujet de l’ouverture de la seconde session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2023 ;

Et vu le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire notamment son article 14 ;

Arrête ce qui suit :

 

Article unique 

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, déclare close la seconde session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2023, qui se tient depuis le Mardi 10 Rabia al awal 1445, correspondant au 26 septembre 20223.

Les résultats de la session seront publiés dès la complétion des procédures prévues par l’article 68 de la Loi organique du Conseil.

 

Fait au siège du Conseil à Rabat en date du 12 Joumada 1445 correspondant au 26 décembre 2023.

 

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77