Arrêté

Au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la deuxième session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la Constitution, notamment son article 116 ;

Vu le Dahir n°1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016), en application de la loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 56 et 57 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 6 et 7 ;

Arrête ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE

La date d’inauguration de la deuxième session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2024, est fixée au jeudi 08 Rabia I 1446 correspondant au 12 septembre 2024, suivant l’ordre du jour annexé au présent arrêté.

Fait au siège du Conseil à Rabat, en date du 28 Safar 1446 (02 septembre 2024).

Le Président délégué du

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

M’hammed ABDENABAOUI

Ordre du jour du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Session de Septembre 2024

• Prolongations ;
• Nomination des attachés judiciaires (47^ème promotion) ;
• Avancement en échelon des magistrats de la 41^ème promotion ;
• Avancement en grade des magistrats de la 41^ème promotion ;
• Responsabilités judiciaires ;
• Doléances des magistrats ;
• Détermination des postes judiciaires des magistrats suite à leur avancement ;
• Déplacements ;
• Nomination des chefs des sections de la justice de la famille ;
• Nomination des substituts des responsables judiciaires ;
• Nomination de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
• Poursuites judiciaires ;
• Rapports des rapporteurs ;
• Rapports d’inspection ;
• Affaires diverses.