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23/01/2024 Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la détermination de la date d’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2024

Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la détermination de la date d’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2024

26/12/2023 Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023

Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur d pouvoir judiciaire au sujet de la clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023

09/10/2023 Communiqué au sujet des nouvelles nominations à des postes de responsabilité judiciaire au titre de la cession de Janvier 2023

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son Haute approbation concernant la nomination de responsables judiciaires près plusieurs tribunaux au titre de la cession de Janvier 2023.

21/09/2023 Arrêté du Président délégué relative à la détermination de la date d’inauguration de la seconde session ordinaire de l’année 2023.

Arrêté du Président délégué relatif à la détermination de la date d’inauguration de la seconde session ordinaire au titre de l’année 2023.

26/07/2023 Arrêté du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la clôture de la première session ordinaire au titre de l’année 2023

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a déclaré la clôture de la session ordinaire du Conseil au titre de l’année 2023 qui se tient depuis le 02 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023.

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