Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu son arrêté n° 1/3 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022, concernant l’ouverture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022 ;

Et vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment son article 14 ;

Arrête ce qui suit :

Article unique 

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire déclare close la deuxième session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2022, tenue depuis le 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022.

Fait au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à Rabat, en date du 03 Joumada II 1444 correspondant au 27 décembre 2022.