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mardi 7 juin 2022
Dans le cadre de son programme communicatif au Salon International de l’Edition et du Livre (SIEL), organisé à Rabat sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a organisé, ce mardi 07 juin 2022, au pavillon lui étant dédié au SIEL, une conférence intellectuelle au sujet du « Rôle de la justice et de la numérisation dans l’encouragement de l’investissement ».

Dans une intervention faite à l’occasion, M. Abdelouahed Saffoury, Président du tribunal de commerce de Casablanca, a affirmé que l’encouragement de l’investissement et la réalisation du développement dépendent de l’instauration d’une justice commerciale solide apte à protéger l’investissement dans son contexte national et international, notamment après les impacts causés par la mondialisation.

Il a aussi indiqué que le rôle du juge commercial ne se limite pas seulement à sa fonction traditionnelle consistant à statuer sur les litiges entre les parties à travers l’application des lois au cas qui lui est soumis, mais s’étend vers de nouveaux rôles aux dimensions plus profondes, visant à stimuler et à encourager l’investissement par la protection de l’entreprise vu sa qualité de cellule économique.

  1. Saffoury a souligné que le Royaume du Maroc continue d’instaurer les fondements d’une société solidaire où chaque individu jouit de sûreté, de liberté, de dignité et d’égalité et au sein de laquelle le développement et l’essor économique sont réalité.

La justice commerciale joue un rôle primordial dans la réalisation de ces nobles objectifs, principalement dans le volet relatif à l’encouragement de l’investissement national et à l’attraction des investissements étrangers. L’intervenant a à cet égard insisté sur l’importance cruciale de l’investissement et sa contribution majeure dans l’appui du développement socio-économique du pays, compte tenu des répercussions positives d’une économie avancée sur les individus et la société dans l’instauration de la paix et de la sécurité sociale ainsi que la consécration de la confiance et de la tranquillité requis dans les relations sociales.

D’autre part, l’intervenant a déclaré que la numérisation des tribunaux est un chantier constamment en cours dont le fondement est de mettre la justice au service du citoyen ; dans ce cadre, le message Royal adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, à l’occasion de la Conférence internationale tenue à Marrakech sous le thème de « La justice et l’investissement » en date du 21/10/2019, a préconisé l’adoption de la dématérialisation des procédures judiciaire et la nécessité pour toutes les composantes de la Justice d’adhérer au chantier de la transition numérique.

De son côté, M. Essaid Saadaoui, Président de la Chambre de commerce de la Cour de cassation, a énuméré plusieurs arrêts de la Cour de cassation qui exposent clairement les orientations de la justice dans l’encouragement de l’investissement, et a affirmé que la Justice est un partisan influant dans l’attraction des investissements et la réalisation du développement économique en rendant des décisions justes et équitables qui garantissent à chacun ses droits et s’appliquent à débarrasser l’environnement économique des parasites qui nuisent aux investisseurs sérieux ; comme l’exemple des décisions rendues par les tribunaux de commerce dans le cadre des difficultés d’entreprises et dans lesquels les entreprises constituant un obstacle ont été désignées pour être supprimées du tissu social et pour sanctionner les dirigeants qui transgressent les lois encadrant le climat des affaires.

Il a également déclaré que la Cour de cassation veille depuis toujours à ce que ses décisions soient efficientes et qu’elles encouragent et protègent les investissements, en citant à ce titre plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation et qui visent à encourager l’investissement et à promouvoir un environnement économique sain.

Par ailleurs, le pavillon du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Salon International de l’Edition et du Livre organisé à Rabat, reçoit plusieurs personnalités nationales éminentes et connait une affluence importante des visiteurs du Salon.

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