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lundi 3 juillet 2023
A eu lieu aujourd’hui Lundi 03 juillet 2023, l’ouverture des travaux de la 2ème édition de la Conférence régionale du Réseau Sud-Méditerranée des services d’inspection de la justice, organisée à Agadir en partenariat entre le Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, le Réseau européen des services d’inspection de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sous le thème : « Vers un renforcement du Réseau Sud-Méditerranée des services d’inspection de la justice ».

Dans son discours prononcé à l’occasion, le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, a mis en avant les indicateurs de réussite de la première édition de la Conférence qui avait pris place les 11 et 12 mai 2022 à Casablanca et avait donné lieu à la création d’un Réseau de services d’inspection de la justice consacré aux pays arabes du sud de la Méditerranée dont la présidence est assurée par le Royaume du Maroc, soulignant qu’il s’agit d’une opportunité pour les pays participants d’étaler leurs expériences et les bonnes pratiques qu’ils ont adopté dans le domaine de l’inspection judiciaire ainsi que leurs projets avenir en matière de développement et de modernisation de la pratique dans le cadre des transformations que connait le monde. Ce fût également l’occasion d’envisager de nouveaux horizons de coopération dans ce domaine entre les Etats participants et d’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Monsieur le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a par ailleurs ponctué l’importance d’implémenter les résultats atteints lors de la première édition et de trouver les moyens de renforcer le Réseau et de lui donner une dimension pratique allant au-delà des réunions de protocole, pour qu’il devienne un réel outil de consolidation de l’Etat de droit et des institutions et d’unification des méthodologies de travail des Etats membres et un véritable espace de réflexion continue et permanente pour parvenir aux meilleures formules et élaborer les perceptions susceptibles d’améliorer la pratique, de perfectionner les services d’investigation judiciaire et de consolider leur rôle au sein du système judiciaire, en plus de renforcer les compétences des personnes y travaillant. Il convient en outre de collaborer avec des réseaux homologues et des organisations et instances régionales et internationales pertinentes en vue de conclure des partenariats et d’organiser des activités conjointes de formation entre les différents services d’inspection judiciaire.

Pour sa part, l’Inspecteur général des affaires judiciaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Abdellah Hammoud a présenté le projet de la Charte relative au Réseau des services d’inspection judiciaire réservé aux pays arabes du sud de la Méditerranée, devant être ratifiée en marge de la Conférence, et qui prévoit que la représentation des Etats membres au sein du Réseau se fera à travers les présidents des services d’Inspection judiciaires de chaque pays ou de leurs substituts ; le Réseau doit également disposer d’un siège virtuel et d’un site électronique opéré par le Secrétariat permanent en coordination avec la Présidence du Ministère public.

Le projet de Charte fixe aussi les objectifs du Réseau dans la contribution au développement des services d’inspection judiciaire des Etats membres et à l’amélioration de leur efficacité et de la performance de leurs ressources humaines en prévoyant un Forum régional périodique pour ces services qui permettrait de renforcer l’efficience des services d’inspection judiciaire des Etats membres et l’échange d’informations et d’expériences entre eux.

Monsieur l’Inspecteur général a ajouté que le Réseau s’appliquera à instaurer des relations de communication et de coopération entre les services d’inspection judiciaire des Etats membres, à créer un espace de discussion et d’élaboration des perceptions susceptibles d’appuyer l’indépendance des services d’inspection judiciaire, à renforcer leur rôle et à améliorer la pratique, en tenant compte des spécificités des services d’inspection judiciaire de chacun des Etats membres et à organiser des rencontres et des sessions de formation en faveur du personnel des services d’inspection judiciaire, de sorte à leur permettre de développer leurs compétences cognitives, en plus de prendre connaissance des nouveautés du domaine de l’inspection judiciaire, de bénéficier des bonnes pratiques des différents pays, de conclure des partenariats avec des instances ou réseaux homologue afin d’atteindre les objectifs susmentionnés et de réaliser des études et recherches au sujet des systèmes d’inspections dans les pays membres du réseau et dans d’autres pays.

Les discussions de la Conférence, qui s’étale sur deux jours, traiteront également des exemples pratiques d’inspection judiciaire, ce qui devrait conduire vers un partage d’opinions et de bonnes pratiques entre les différents services d’inspection prenant part à la Conférence en parallèle de laquelle a lieu l’étude de certains points organisationnels relatifs au Réseau des services d’inspection des pays arabes du sud de la Méditerranée, dont la Charte dédiée à ce Réseau.

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