Changer le style d'affichage
Mes favoris
jeudi 8 février 2024
Allocution du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l’occasion de sa participation à la Conférence internationale sur « la transformation digitale du système judiciaire, vecteur d’une justice efficiente et inclusive » tenue à Tanger le jeudi 08 février 2024.

Mesdames et messieurs ;

J’ai le plaisir de participer à l’inauguration de cette importante conférence internationale qui se tient dans une conjoncture caractérisée par la dynamique que connait la mise en œuvre du chantier de la transition numérique dans tous les domaines du Royaume, à commencer par le domaine de la justice, et s’intègre aussi dans le contexte des efforts soutenus déployés par les composantes chargées de la gestion des affaires de ce secteur pour instaurer les bases du tribunal numérique sur les volets législatif, organisationnel, technique et pratique.

Pour cela, cette conférence revêt, du fait de son actualité, une importance capitale pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et constitue une étape cruciale sur le parcours du grand chantier stratégique de la modernisation et un événement majeur qui contribuera certainement à façonner des idées et à élaborer des suggestions et des perceptions dans l’horizon de leur adoption dans les plans et projets en cours d’exécution.

 Mesdames et messieurs ;

Les transformations que connait actuellement le Maroc dans les secteurs juridique, judiciaire et humanitaire ainsi que les défis majeurs auxquels la justice fait face, contraignent les acteurs du système judiciaire à accompagner les innovations et les nouveaux modes de procès basés sur l’investissement des nouvelles technologies et de la révolution numérique que connait le monde.

En outre, les nombreux enjeux et défis présentés à la justice ont rendu nécessaire l'exploration de toutes les voies et moyens qui permettraient de surmonter les causes de la lenteur et du manque d’efficience, et l'ouverture à une nouvelle génération de services administratifs et judiciaires qui soutiennent la transparence dans la gestion de l'administration judiciaire et l'accès à l'information, permettent le contrôle des délais et contribuent à améliorer la qualité de la jurisprudence et à consolider la sécurité judiciaire.

Il est certain que le recours au digital et l’exploitation des technologies modernes sont le moyen le plus efficace d’atteindre ces objectifs, puisque les nouvelles normes adoptées dans l’évaluation de l’efficience de la justice se focalisent sur l’usage que font les systèmes judiciaires des nouvelles technologies dans les procédures et la gestion de l’administration judiciaire, après qu’il se soit avéré que la numérisation constitue un facteur essentiel pour accroître l'efficacité du fonctionnement des tribunaux, simplifier les procédures, raccourcir les délais judiciaires, faciliter l'accès aux tribunaux, l'accès aux droits, fournir des informations et rendre le travail judiciaire plus transparent.

Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’assiste, a affirmé ces propos dans son Message royal adressé aux participants de la 1ère édition de la Conférence de la justice de Marrakech en 2018, en déclarant que parmi les moyens qui permettent de renforcer la crédibilité de la justice est « de faciliter l’accès au droit et à la justice à travers la modernisation des législations nationales pour les mettre en phase avec les nouvelles innovations. En outre, les mesures nécessaires doivent être prises pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnable et pour assurer la sécurité juridique et judiciaire nécessaires à l’amélioration du climat des affaires, donner aux investissements une impulsion vigoureuse et contribuer en définitive au développement du pays. Par ailleurs, l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire doivent être renforcées grâce à l’utilisation des technologies de l’information ».

Mesdames et messieurs ;

L’accumulation réalisée ces dernières années en matière de mise en œuvre de la transition numérique dans le système judiciaire, oblige les acteurs de ce secteur à faire preuve de plus de coopération et de coordination pour valoriser les acquis et explorer de nouvelles opportunités et des horizons prometteurs qui contribueraient à l’instauration d’une transition numérique réelle de ce secteur qui reflète les attentes des différents acteurs, et dépasse l'approche fragmentaire pour une approche globale et intégrée qui réalise la convergence requise avec le projet global de transformation numérique que le gouvernement cherche à atteindre dans tous les domaines et secteurs.

Dans ce contexte et sur la base de ce qui est stipulé dans sa loi organique concernant la coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de la justice dans le domaine du développement des logiciels informatique nécessaires à l'exercice des tâches judiciaires au sein des tribunaux, et pour la numérisation des services et procédures judiciaires ; et partant des fonctions du Conseil en terme de supervision générale du système judiciaire national et de son rôle dans la contribution à la mise en œuvre de programmes de réforme du système judiciaire, au renforcement de la gouvernance et de la transparence dans la gestion de l'administration judiciaire et à l'augmentation de l'efficacité judiciaire des tribunaux, le Conseil renouvelle son engagement à renforcer la coordination et la coopération avec l'autorité gouvernementale chargée de la justice, et avec toutes les autres parties concernées par les affaires judiciaires pour atteindre les buts et objectifs souhaités en matière de transformation numérique. Il ne ménagera également aucun effort pour mettre en œuvre toutes les recommandations et procédures convenues.

Incarnant cette ferme conviction, la nouvelle organisation structurelle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a créé une structure administrative spécialisée dans le domaine de la modernisation et de la numérisation. Parmi ses tâches figurent le soutien à la numérisation des tribunaux, en fournissant aux juges des logiciels qui les aideront à accomplir leurs tâches, en leur fournissant la formation nécessaire pour leur utilisation et en analysant les besoins des tribunaux dans le domaine de la numérisation, et ce, en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de la justice, à qui j'adresse tous mes remerciements et ma gratitude en cette occasion pour son esprit de coopération fructueuse, que ce soit pour la gestion de ce chantier, ou d'autres chantiers d'intérêt commun.

Mesdames et messieurs ;

Si notre détermination est ferme et certaine de mener à bien ce chantier stratégique, nous sommes également convaincus que peu importe les efforts que nous fournissons, et peu importe combien de moyens matériels, humains, techniques, voire législatifs nous mobilisons à cet effet, l'obtention des résultats souhaités dépend de l'implication de toutes les composantes du système judiciaire, notamment celles affiliées aux professions juridiques et judiciaires et principalement les juges, les cadres des tribunaux, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les adouls, les experts, et autres.

Dans ce contexte, je voudrais rappeler la haute directive royale contenue dans le message royal adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, aux participants à la deuxième session de la Conférence internationale sur la justice tenue à Marrakech les 21 et 22 octobre 2019, où Sa Majesté a appelé à la nécessité pour toutes les composantes du système judiciaire d’adhérer au chantier de la transition numérique, en déclarant : « Dans le même esprit, pour assurer une meilleure diffusion de l’information juridique et judiciaire, Nous recommandons l’utilisation des nouvelles technologies. Nous préconisons aussi le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires ainsi que le recours aux services de justice à distance. A l’aide de ces outils efficients, le travail judiciaire gagnera en rapidité et en efficacité et sera mieux adapté aux exigences de traitement des éventuels contentieux dans le monde des affaires et de la finance. Tout en veillant à doter ces outils d’un fondement juridique, il convient d’impliquer les différentes composantes du système de justice dans le chantier de transition digitale ».

Je profite donc de l'occasion de la tenue de cette conférence internationale, et de la présence de représentants des professions juridiques et judiciaires, pour réitérer la nécessité d'un engagement collectif dans ce grand projet stratégique, qui changera certainement l'image de justice dans notre pays.

J'adresse également mes sincères remerciements et ma gratitude au Bureau des Nations Unies pour le développement pour sa contribution à la mise en œuvre de ce chantier et je renouvelle mes remerciements à monsieur le Ministre de la Justice, pour son aimable invitation à assister aux activités de la séance d'ouverture de cette importante conférence internationale ; je vous souhaite que vos efforts soient couronnés de succès et souhaite aux distingués invités arrivés de l’étranger un bon séjour dans leur pays, le Maroc.

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77