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samedi 10 juin 2023
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire expose dans le cadre de sa participation à la 28ème édition du Salon International du Livre et de l’Edition, se tenant à Rabat sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, les efforts et réalisations du Conseil dans le domaine de la diffusion digitale de l’information judiciaire, et ce lors de son 9ème Colloque organisé le Samedi 10 juin 2023 au Pavillon du Conseil au SIEL.

A l’occasion, M. Ahmed GHAZALI, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a présenté les grandes lignes du Plan stratégique du Conseil dans le domaine de la digitalisation et de la jurisprudence judiciaire, en mettant en exergue l’importance du chantier de la digitalisation au sein des institutions de l’Etat, particulièrement le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, tout comme il a exposé les mesures introduites par le Plan stratégique du Conseil 2021-2026 dans le domaine du renforcement de la communication interne et externe.

L’intervenant a aussi déclaré que l’expérience de la digitalisation d’une large partie des élections des représentants des magistrats au sein du Conseil, est une expérience pilote ayant contribué à la réussite de ces élections qui se sont démarquées par leur transparence. Cette expérience s’ajoute aux efforts fournis par le Conseil dans le but de consolider la communication avec les magistrats, à travers la création d’un espace de communication leur étant réservé et d’une plateforme digitale moderne et développée, sans oublier la digitalisation et la diffusion de la jurisprudence judiciaire qui contribuera à l’unification de la jurisprudence judiciaire et à l’atteinte de la sécurité judiciaire. En outre, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à participer à la digitalisation des procédures judiciaires à l’horizon de la transition numérique future vers le tribunal digital.

Pour sa part, M.Fettoukh, Conseiller au Cabinet du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a affirmé que la publication des décisions judiciaires se fait en vertu des Hautes directives contenues dans le Message royal adressé par Sa Majesté le Roi aux participants à la deuxième Conférence internationale sur la justice, dans lequel Sa Majesté avait appelé à ce que le pouvoir judiciaire soit au service du citoyen et de l’Etat du droit et du développement, et incité sur la nécessité d’exploiter les technologies informatiques dans le domaine de la justice et de la publication des décisions judiciaires.

  1. Hassan Fettoukh a déclaré que la publication des jurisprudences de la Cour de cassation et de certaines jurisprudences émanant de tribunaux de fond relève des droits de l’Homme puisque ces jurisprudences constituent une référence pour les chercheurs universitaires, ainsi que pour les magistrats, les avocats, les huissiers de justice et tous les composants du système judiciaire, chose que le Conseil a concrétisé en publiant plus de 16 mille jurisprudences judiciaires depuis que ces travaux furent entamés à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire en date du 26 janvier 2022, et le Conseil poursuit aujourd’hui encore ses efforts à cet égard.

Mr. Fettoukh a aussi révélé que le taux de consultation du portail électronique dédié à la publication des jurisprudences judiciaires a dépassé 3 millions de vues et de téléchargements, ce qui représente, à son sens, un indicateur important sur l’intérêt grandissant dont font preuve les utilisateurs pour la plateforme, à l’intérieur comme à l’extérieur du Maroc.

Pour le Doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l’Université Ibn Tofail de Kénitra, M. Ahmed Ajaoun, la publication des jurisprudences judiciaires contribue à la généralisation de l’information juridique, à la diffusion de la pensée juridique, à la concrétisation des valeurs de la justice, et tend en outre à faciliter le travail des chercheurs, particulièrement dans le domaine juridique, puisque la publication régulière de la jurisprudence judiciaire en fait un matériel essentiel pouvant alimenter les travaux des chercheurs avec des dossiers et des décisions réelles.

  1. le Doyen a aussi détaillé le rôle de la publication numérique dans l’amélioration de la jurisprudence judiciaire, compte tenu de sa répercussion positive tant sur les avocats que sur les magistrats, grâce à l’amélioration du niveau et de la qualité des plaidoyers et des mémoires présentés à la justice qui mène à la réduction de la durée des procès et de l’éventualité d’avoir des jugements contradictoires, sans oublier la concrétisation du droit des citoyens à l’accès à l’information et in fine, l’atteinte de la sécurité juridique.

Dans ce même contexte, la Présidente du tribunal de première instance de Témara, Mme. Fatima El Ouakfi, a assuré que la jurisprudence judiciaire garantissait la continuité des normes législatives, à travers leur adaptation aux faits et aux conflits et qu’elle contribue par ailleurs à l’élaboration des textes juridiques, à leur modification, à leur élucidation et à en combler tout manque, ambiguïté ou omission, ce qui hisse la jurisprudence au statut de source du droit.

Mme. El Ouakfi explique aussi que l’importance de la jurisprudence judiciaire serait nullifiée si elle n’est pas diffusée parmi les praticiens et les spécialistes par le biais de moyens divers. Si l’on perçoit les choses du point de vue du magistrat praticien, Mme la Présidente souligne que la publication de la jurisprudence judiciaire compte parmi les meilleurs outils dont disposent les hommes de droit et qu’il est un moyen de développement et de sensibilisation à la culture juridique. C’est l’une des meilleures armes que le magistrat détient pour faire face aux difficultés qu’il rencontre lors de l’application des textes de loi et qu’il utilise pour unifier la vision judiciaire qui est le fondement de la création d’une atmosphère de confiance sans laquelle le développement social et économique seraient inatteignables.

  1. Abdelilah Fountir Benbrahim, avocat au Barreau de Rabat, a pour sa part considéré que la publication de milliers de jurisprudences judiciaires et leur mise à la disposition de tous au sein du pays comme à l’étranger, est une transformation importante et un travail de grande envergure, en mettant en exergue l’importance primordiale que revêt l’opération de publication électronique des décisions de la Cour de cassation et de celles des juridictions de fond dans le cadre des transformations digitales actuelles.

M.Fountir a conclu que l’importance que revêt l’opération de publication électronique des jurisprudences judiciaires réside dans la réalisation de trois principaux objectifs : premièrement, faire connaitre le travail d’instauration de fondements que mène la Cour de cassation en tant que juridiction de droit dans la rationalisation du travail judiciaire des différents tribunaux, son orientation et son encadrement. Deuxièmement, permettre à l’ensemble des acteurs du processus judiciaire, qu’ils soient magistrats, avocats, justiciables ou autres, de consulter l’effort d’unification de la jurisprudence fourni par la Cour de cassation et les tribunaux de fond dans le but d’éviter les contradictions entre les décisions prononcées pour des conflits similaires.

Quant au troisième objectif que permet de remplir la publication électronique de la jurisprudence judiciaire, M. Fountir a précisé qu’il s’agissait du rôle parfois apparent mais souvent discret, que joue la Cour de cassation dans la rectification d’éventuelles erreurs ou manquements, afin de garantir l’application adéquate de la loi et l’instauration de la justice qui demeure le but ultime.

Pour finir, M. Said El Khamsi, Chargé de mission près le Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, a pris la parole pour féliciter la politique communicative adoptée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en mettant en évidence que la publication de la jurisprudence judiciaire place automatiquement le Conseil sur le parvis de la concurrence internationale, et a salué le bilan présenté par ce dernier en termes de publication électronique de la jurisprudence de la Cour de cassation.

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