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mardi 25 octobre 2022
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a bien voulu accorder sa Haute approbation Royale à la nomination par le Conseil de responsables judiciaires de plusieurs juridictions au titre de la première session de l’année 2022.

Ces nominations ayant reçues la Haute l’approbation de Sa Majesté, concernent soixante-dix neuf (79) poste de responsabilité judiciaire, soit 35% de l’ensemble des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions du Royaume, et se répartissent comme suit :

  • Cinq (5) Premiers présidents de Cours d’appel ;
  • Un (1) Premier président de Cour d’appel commerciale ;
  • Un (1) Premier président de Cour d’appel administrative ;
  • Quatorze (14) Procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel ;
  • Un (1) Procureur général du Roi près une Cour d’appel commerciale ;
  • Vingt (20) Présidents de Tribunaux de première instance ;
  • Quatre (4) Présidents de Tribunaux de commerce ;
  • Deux (2) Présidents de Cours administratives ;
  • Trente et un (31) Procureur du Roi près des Tribunaux de première instance ;

Les nominations concernent en outre, sept (7) juges femmes dont cinq qui occupent un poste de responsabilité pour la première fois, parmi les 32 juges qui occupent ce type de postes pour la première fois au cours la présente session ; ce qui représente 40.50% de l’ensemble des postes de responsabilité visés par cette modification.   

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