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jeudi 24 novembre 2022
Mot du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à l’occasion des travaux de la 31ème Conférence de l’Association des barreaux du Maroc, tenue à Dakhla les 24,25 et 26 novembre 2022, sous le thème : « La profession d’avocat au Maroc, une lutte nationale continue, une sécurité professionnelle impérieuse et une appartenance africaine permanente ».

Mesdames et messieurs les avocates et avocats, vous organisez aujourd’hui la 31ème conférence de votre association sous le thème : « Une lutte nationale continue, une sécurité professionnelle impérieuse et une appartenance africaine permanente » dans cette charmante ville qui incarne la lutte d’une génération entière de marocains, menée par Sa Majesté le Roi, pour préserver l’unité de la nation, la cohésion de ses composantes et le développement de ses régions, et où se résume tout ce que les marocains ont atteint en terme de stabilité sécuritaire et de développement socio-économique qui conduit la région vers la prospérité à pas sûrs et sereins.

La région de Dakhla-Oued Eddahab représente la profondeur du Maroc dans sa relation avec les pays du sud. Ainsi, il s’avère que le thème de votre conférence ait été taillé à la mesure de cette région que les marocains chérissent tant qu’ils pourraient s’approprier cette conférence et s’identifier à son thème.

A cet effet, et eu égard à l’aimable invitation qui est parvenue au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour prendre part à l’inauguration de la présente conférence, permettez-moi de remercier monsieur le bâtonnier et président de l’Association des barreaux du Maroc, messieurs les bâtonniers et membres du bureau de l’association ainsi que monsieur le bâtonnier de l’Ordre d’Agadir-Guelmim-Laâyoune pour leur généreuse invitation. Permettez-moi aussi, mesdames et messieurs les avocats, d’exprimer mon plaisir d’être présent parmi vous en cette grande occasion ; j’espère que vos travaux seront couronnés de succès et que vous parviendrez à des conclusions qui soient en mesure de servir la justice et les intérêts des justiciables, d’élever le statut de la profession de la défense et de préserver son rayonnement et sa noblesse juridiques ainsi que sa haute moralité.

Mesdames et messieurs ;

La présente conférence se tient dans un contexte de transformations majeures que connait le système judiciaire, étant donné que l’étape actuelle est celle de la consécration du pouvoir judiciaire en tant que troisième pouvoir de l’Etat, et donc l’étape de l’établissement de nouvelles structures, du transfert des pouvoirs d’entités vers d’autres et de l’organisation des relations entre les pouvoirs qui sont- bien entendu- des décisions qui certes sont régies par la Constitution, mais dont l’implémentation nécessite tout de même énormément de bon sens, de coopération et de priorisation de l’intérêt public.

Par ailleurs, le système judiciaire sera aussi affecté par les changements socio-économiques que connait aujourd’hui le monde, et qui sont difficiles à gérer et requièrent que nous nous ralliions autour de nos sacralités, que nous nous attachions à notre éternelle devise : « Dieu, la patrie, le Roi » et que nous préservions notre unité et mobilisation derrière Sa Majesté le Roi.

Bien que notre Royaume ait franchi d’importantes étapes dans le chantier de la réforme de la Justice et son habilitation, grâce à la détermination de Sa Majesté le Roi et à l’engagement des forces vives de notre pays, le parachèvement de ce chantier nécessite encore que soient franchies plusieurs autres étapes par l’ensemble des composantes de la justice et dans plusieurs domaines notamment, l’organisation, la règlementation, la structuration et la bonne gouvernance, ainsi que dans les aspects tenant, entre autres, à la formation, à la moralisation, à la reddition des comptes, à la numérisation, et à la spécialisation.

En outre, l’axe centrale du système judiciaire est la magistrature qui se doit d’être indépendante, impartiale, équitable et juste afin de gagner la confiance des justiciables, chose qui ne pourra s’atteindre sans l’adhésion de toutes les professions de la justice à cette structure cohérente qui n’admet pas d’entaille ni de séparation. Au sommet des professions de la justice concernées par l’adhésion au processus de réforme du système judiciaire mené par Sa Majesté le Roi, se trouve la profession d’avocat, dont sa Majesté le Roi, Que Dieu l’assiste, a dit dans son message royal à l’occasion du 49ème Congrès de l'union internationale des avocats, organisé à Fès le 31 août 2005, qu’elle : « exige une plus grande harmonisation des référentiels d'une conduite vertueuse, l'adoption du principe de formation continue, et l'adaptation aux exigences du monde numérique. Elle nécessite de concilier respect des libertés et devoir de préservation de l'ordre public, dans le cadre de la suprématie de la loi et sous l'autorité de la justice. »

Partant de cela, honorables dames et messieurs, le respect de la magistrature est du devoir de tous, et les professionnels faisant partie de la famille de la Justice en sont les premiers concernés, et sont responsables de la diffusion de sa solennité et de la préservation de son autorité.

En effet, honorables dames et messieurs, bien que la magistrature soit représentée par les magistrats, elle ne se définie pas par des individus, mais est en réalité le symbole du pouvoir suprême de l’Etat ; et c’est là un jugement incontestable étant donné que la religion, les mœurs et la Constitution conviennent tous trois de cela.

C’est sous ce rapport, qu’au sein de notre pays, les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi, qui incarne le pouvoir suprême du Royaume. Par conséquent, celui qui respecte les conseils judiciaires et les décisions judiciaires ne montre en réalité pas son respect envers les hommes et les femmes que sont les magistrats, mais envers le symbole suprême de la justice et consacre la solennité de la magistrature qui existe pour trancher entre les parties et être obéi.

Si Sa Majesté le Roi a insisté dans son message Royal adressé aux avocats, mentionné antérieurement, sur la nécessité de « concilier respect des libertés et devoir de préservation de l'ordre public », Sa Majesté a aussi corrélé entre ce respect, la primauté du droit et l’autorité de la juste. Qui d’autre est donc plus concerné par le respect des libertés que l’avocat qui défend la liberté et plaide en sa faveur par la plume et la parole et se bat pour elle par l’arme de la loi, de la Constitution et des conventions internationales des droits de l’Homme. Ainsi, les avocats défendent le respect de la liberté physique, de la libre-circulation, de la liberté d’opinion et d’expression, du droit à la différence, de la liberté du travail, du droit à la grève et autres droits et libertés, et nous ne doutons point que la présente conférence traitera de la garantie des différents droits et libertés et leur défense, considérant que l’intitulé de son thème compte parmi ses composantes :  « la profession d’avocat une lutte nationale » et qu’elle se penchera sur la nécessité de protéger le pilier le plus important de l’ordre public, à savoir la sécurité à travers l’axe intitulé : « La profession d’avocat une sécurité professionnelle impérieuse ». Il est certain que la profession d’avocat nécessite une consolidation de sa sécurité professionnelle, au bénéfice de ses praticiens et des justiciables qui accordent leur confiance aux avocats pour qu’ils défendent leurs intérêts, dans l’espoir d’obtenir leurs droits dans un délai raisonnable. Votre conférence sera donc un cercle d’échange d’opinions, de libre expression et de respect de tous les points de vue.

Honorables mesdames et messieurs ;

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, a affirmé dans son message Royal adressé au Bureau permanent de l’Union des avocats arabes, lors de leur réunion pour la seconde session tenue à Casablanca en date du 20 novembre 2000, que la profession d’avocat « Se trouve aujourd’hui en position de défense pour ne pas perdre ses bases, ses traditions, ses coutumes et la confiance de tous ceux qui s’en remettent à elle ».

Permettez-moi donc, en cette période critique où les procédures judiciaires font face à plusieurs difficultés suite à ce qui se passe dans le milieu de la profession

- et qui est un sujet qu’on ne peut mettre de côté ni ignorer même en se conformant à une impartialité totale et à une discrétion extrême- de vous rappeler, chers collègues avocats, les devoirs qui vous incombent en vertu des dispositions de la loi régissant votre profession qui est la profession qui « assiste la magistrature pour rendre la justice ; les avocats font dans ce sens partie de la famille judiciaire » (article 1). Tout avocat doit observer les principes d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de dignité, d’honneur et tout ce qu’exigent les bonnes mœurs (article 3) je vous rappelle également que l’exercice de la profession se fait conformément à la loi l’organisant et aux normes prévues par la loi (article 2) et que les avocats sont tenus de prêter leur concours au corps de la magistrature que ce soit pour les audiences ou pour les formalités procédurales (article 39). Je sollicite aussi de vous de saisir l’importance de votre rôle dans le bon fonctionnement de la justice, compte tenu de l’impérativité de votre présence lors de la majorité des procédures, ce qui rend votre contribution au déroulement de ces procédures un élément essentiel à l’efficience de la justice, en sus de son indispensabilité à la garantie des droits et intérêts de vos clients.

 

Par conséquent, je vous prie, Monsieur le Président de l’Association des barreaux et vous, membres de l’association, ainsi que messieurs les bâtonniers et l’ensemble des avocates et avocats, de faire prévaloir l'intérêt public, de prendre en compte les droits et les intérêts de vos clients, et d'aborder la crise actuelle avec pondération, sagesse et respect des dispositions de la loi relatives à la continuité des services et à la participation aux audiences et procédures judiciaires. Je suis certain que vous trouverez d'autres moyens légaux et légitimes pour défendre les intérêts des praticiens de la profession, sans nuire aux intérêts des parties que vous représentez, ni au bon fonctionnement de la justice.

 

J’espère que vous considériez cette sollicitation comme un rappel de la part d’un de vos collègues qui tient énormément à la distinction et au noble message de la profession d’avocat, et qui est certain que les avocates et avocats sont capables de défendre leurs intérêts par d’autres moyens qui ne nuiront pas aux droits des justiciables qui s’en sont remis à eux pour protéger leurs intérêts. N’est-il pas de la nature des avocats et dans leur essence d’obtenir leurs droits grâce à leurs plaidoiries qui se basent sur des textes de lois et sur leurs mémoires chargés d’arguments probants et de moyens décisifs ? D’ailleurs, les batailles dignement gagnées sont celles qui ne provoquent pas de dégâts pour les innocents, permettez-moi sur ce point d’évoquer la lutte des premières générations d’avocats et de tous ceux qui ont poursuivi leur œuvre pour que la profession d’avocat reste fidèle à son noble message, à ses traditions et coutumes et demeure profondément attachée à ses valeurs et à ses nobles principes de justice.  

 

Votre profession est la profession des mœurs, des coutumes et des traditions établies, celle des principes et des valeurs nobles ; il est ainsi de coutume pour vous de respecter vos bâtonniers et vos doyens et de leur accorder la priorité en toute circonstance, de prêter l’oreille aux paroles de vos sages et de respecter les opinions de vos doctes. Vous êtes également connus pour exprimer vos opinions avec courage, respect et courtoisie, pour écouter les points de vue divergents avec révérence et appréciation et pour contrer les arguments par les arguments, loin des formules menaçantes ou diffamatoires, et ce, parce que votre profession est la profession de l’éthique et des libertés, et que ce sont ces valeurs, coutumes et traditions qui font le prestige de la profession d’avocat et en font une profession distinguée ayant suscité l’admiration des intellectuels et des grands hommes d’Etats, et lui ont valu d’être qualifiée de noble, d’honorable, de distinguée et de glorieuse. Ces us et coutumes sont les munitions qui vous permettrons de surmonter les difficultés et d’atteindre les positions les plus distinguées, ils sont la force qui vous fera ressentir la cohésion et la consistance du corps de la profession et sa ténacité ; je vous prie donc de les préserver même durant les périodes difficiles, comme celle par laquelle passe la scène judiciaire en ce moment, car les difficultés passeront et les problèmes seront résolus mais les traces resteront.

J’espère donc que ce que l’histoire rapportera sera l’attitude honorable des sages de la profession et de ses bâtonniers, et qu’elle se remémorera la pondération de ses jeunes et de l’ensemble des avocates et avocats, dans leur gestion de la crise dans le respect de la loi, du bon fonctionnement des services judiciaires et des droits des parties. Cela ne sera certainement pas difficile pour les avocats marocains connus pour leur patriotisme et leur engagement envers la loi et l’éthique de la profession.

 

Enfin, je vous souhaite beaucoup de succès pour cette conférence, et vous exprime en mon nom et en celui de vos collègues les magistrats, l’estime que je porte pour vous ; je tiens aussi à remercier votre association, messieurs les bâtonniers et les Conseils des Ordres, et souhaite présenter aux habitants de Dakhla, aux personnes la visitant dans le contexte de cette conférence ainsi qu’aux pouvoirs publics, aux élus et aux acteurs présents mes plus sincères salutations.

 

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

 

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