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samedi 4 mai 2024
Mot du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l’occasion du séminaire de l’Union internationale des avocats sur le thème de : « La lutte contre le blanchiment de capitaux : enjeux et défis » Tanger 3-4 mai 2024

Mesdames et messieurs ;

Celle-ci est la première occasion publique de ce type à laquelle je prends part depuis le renouvellement des bureaux des associations professionnelles d’avocats et l’élection du bureau de l’Association des barreaux du Maroc. Je suis donc ravi de renouveler mes félicitations au président de l'association et à tous ses membres, ainsi qu'aux bâtonniers des barreaux des cours d'appel et à leurs membres et leur souhaite à tous beaucoup de succès dans leurs missions, en espérant qu'ils réussiront à répondre aux attentes des avocats en matière de soutien à l'indépendance de la profession, de maintien de son rayonnement intellectuel, de sa grandeur professionnelle, de sa noblesse et de son honneur historique.

Je voudrais aussi remercier l'Union Internationale des Avocats, le Barreau de Tanger et l'Association des barreaux du Maroc pour leur aimable invitation à participer à ce colloque international, marqué par une audience de haut niveau, par la participation de grandes personnalités du domaine juridique, et par l'actualité du sujet abordé.

Mesdames et Messieurs ;

Le thème de ce colloque revêt une importance considérable pour la sécurité économique mondiale, car le blanchiment de capitaux représente une menace pour le cycle économique et la libre concurrence, affecte la valeur de la monnaie et génère de l'inflation. De plus, la lutte contre le blanchiment de capitaux est désormais au cœur des défis et transformations économiques et technologiques majeurs liés à la criminalité organisée en général et au financement du terrorisme en particulier.

Ce sujet interpelle également la profession d'avocat, l'invitant à prendre en compte ses causes et ses effets, et à étudier les lois y afférentes. En effet, l'avocat est soumis aux dispositions de la loi 43.05 relative au blanchiment de capitaux, ce qui place les membres des barreaux en première ligne du système de vigilance et de contrôle interne ; ils ont une obligation morale et professionnelle de faire preuve de diligence dans l'identification et l'évaluation des risques liés aux transactions de leurs clients. Par ailleurs, l'avocat joue un rôle essentiel dans le procès équitable. Sous cette double casquette, l'avocat se trouve face à un carrefour de risques et de défis professionnels, nécessitant une solide connaissance et une compréhension approfondie des dispositions législatives et réglementaires d'un sujet complexe, impactant fortement les économies et intimement lié à la sécurité des nations.

Ce sujet suscite donc l'intérêt du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui s'est engagé dans le système national de lutte contre la corruption, conformément aux hautes directives royales de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste et sous la conduite éclairée. À cet égard, le Conseil a créé au cours des derniers mois une structure spécialisée dans le suivi des affaires de blanchiment de capitaux, relevant du pôle de la justice pénale, afin de :

- Améliorer la communication avec les tribunaux sur les affaires de blanchiment de capitaux et mettre en œuvre des programmes d’efficience judiciaire relatif à ce type d’infractions ;

- Assurer la sécurité judiciaire et surveiller le respect des normes du procès équitable en contribuant à la collecte et à la diffusion de la jurisprudence et de l'information juridique et aussi en fournissant une formation continue et en élaborant des guides pratiques ;

- Moraliser le système judiciaire et renforcer l’efficience judiciaire en respectant les délais raisonnables pour trancher les affaires et en accélérant l'exécution des jugements.

Bien qu'il soit prématuré de parler d'un bilan exhaustif des compétences du CSPJ en matière de suivi du travail judiciaire des chambres de blanchiment de capitaux, les statistiques des affaires jugées au premier trimestre de l'année en cours, qui a atteint 114 décisions judiciaires rendues en la matière, montrent une évolution positive du délai moyen de traitement de ce type d'affaires, caractérisées par leur complexité et l'étendue de la compétence territoriale. En effet, 75 % des décisions des tribunaux de première instance ont été rendues dans les délais de référence fixés par le CSPJ à 180 jours pour les affaires de première instance et à 120 jours pour les affaires en appel. Il est certain que les tribunaux concernés continueront à améliorer leurs performances dans le respect des droits de la défense et des conditions d'un procès équitable.

Mesdames et Messieurs ;

Les efforts conjoints et la coopération continue entre les instances judiciaires et les barreaux restent la meilleure voie pour relever les défis nouveaux et sans précédent introduits par les technologies émergentes dans le domaine des transactions financières, telles que les monnaies virtuelles et cryptées, ainsi que les méthodes décentralisées de transfert et de stockage des fonds. Cela impose aux différents organes de la justice pénale, en premier lieu la magistrature, le parquet et la police judiciaire, de s'équiper des outils de recherche et d'investigation offerts par les technologies innovantes, tels que l'analyse avancée des données et les techniques d'intelligence artificielle, pour faire face à la complexité du blanchiment de capitaux, souvent caractérisé par l'ingéniosité de ses auteurs et leur vaste connaissance des systèmes économiques et des procédures bancaires, communément qualifiés de cols blancs.

Cette rencontre sera sans doute une opportunité précieuse pour échanger des expériences et des meilleures pratiques en matière de blanchiment de capitaux.

J'espère qu'elle fournira aux participants, praticiens du domaine judiciaire et de la défense, les connaissances nécessaires pour enrichir leur expérience professionnelle et approfondir leur compréhension du sujet.

Je renouvelle mes remerciements aux organisateurs du colloque et remercie tous les participants à ses travaux ainsi que l'assistance présente à cette séance inaugurale.

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

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