Mesdames et messieurs ;

Je suis toujours tout aussi ravi de célébrer la Journée nationale de la femme marocaine, qui est une occasion chargée d’importantes connotations qui consacrent la conscience profonde et croissante de l’importance des droits de la femme et de la position élevée qu’elle mérite au sein de la société ainsi que de la considération qui doit lui être faite dans la vie en général et au sein de la famille en particulier, considérant que « Les femmes sont les égales des hommes ».

J’ai l’honneur aujourd’hui de prendre part aux activités de cette éminente conférence nationale et je saisi cette opportunité pour présenter mes plus vifs remerciements à monsieur le Ministre de la Justice pour son aimable invitation, et pour l’adhésion du Ministère aux grandes affaires de la Justice. Je remercie également l’Instance des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes, pour l’appui intellectuel et moral qu’elle procure aux institutions judiciaires du Maroc, et j’adresse aux deux parties organisatrices ma plus sincère reconnaissance pour cette initiative dont l’organisation coïncide avec un événement important qui véhicule l’ampleur de l’attention Royale que porte Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour la famille, à savoir le discours adressé par Sa Majesté à la nation en date du 30 juillet 2022, à l’occasion de la commémoration de la vingt-troisième Fête du Trône dans lequel Sa Majesté, que Dieu l’assiste, a affirmé que :  « […] le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants… » (Fin de la citation Royale).

Il n’y a nul doute, honorables mesdames et messieurs, que l’organisation d’une conférence nationale autour de ce sujet, dans le cadre de l’interaction avec les exigences de la mise en œuvre de tous les principes constitutionnels et de l’ouverture sur le système international des droits de l’Homme ; et dans le contexte de la détermination à prendre des initiatives législatives visant à harmoniser notre législation nationale avec ce système, afin de se remémorer l’importante voie de réformes par laquelle notre pays est passé en vue d’élaborer un Code de la famille moderne apte à consacrer la stabilité de la famille et sa cohésion et à garantir les droits de tous ses membres sans exception.

En effet, la promulgation du Code de la famille dans notre pays, fut une étape transitionnelle en matière de protection des droits de l’Homme, notamment la protection des droits de la femme et de l’enfant, puisque le Code de la famille s’est appliqué à trouver un équilibre entre l’esprit de la modernité et du développement et entre le respect des règles de la Charia (Loi musulmane) ; c’est pour cela que ses dispositions ont allié les droits de l’Homme, tels que mondialement reconnus, aux valeurs islamiques tolérantes et à la doctrine du fiqh.

D’autre part, le Code de la famille a réussi, à plusieurs égards, à consacrer l’égalité entre les époux, en terme de droits et d’obligations, que ce soit lors de l’établissement de l’acte de mariage, où la femme majeure peut dorénavant conclure son acte de mariage sans tuteur, au même titre que l’homme, qu’au cours de la relation conjugale, considérant que le Code de la famille entérine la responsabilité commune des parents envers leurs enfants, s’agissant de la prise en charge de ces derniers, de leur protection et de leur orientation. Le Code de la famille a même consacré les droits et obligations des époux après la dissolution des liens du mariage, en instaurant des mécanismes de dissolution consensuelle de ces liens qui n’étaient pas prévus pas l’ancien Code du Statut personnel, à savoir le divorce consensuel, étant donné que le Code de la famille s’est conformé aux principes internationaux de ce domaine, notamment les dispositions du 7^ème Protocole de la Convention européenne des droits de l’Homme, sans oublier que le Code a subordonné les autres types de divorce au contrôle judiciaire dans un souci de garantie des droits de la femme et des enfants, contrairement au divorce qui se faisait jadis selon la volonté unilatérale de l’époux, ce qui a permis, de mettre les époux sur un pieds d’égalité, en plus de sauvegarder le droit de recours de la partie lésée sur l’autre partie.

Avec l’adoption de la Constitution de 2011, la législation des droits de l’Homme de notre pays a connu un tournant majeur qui s’est traduit par le choix du Royaume du Maroc d’aller de l’avant avec détermination et résolution, sur la voie de la construction d’un Etat démocratique où prédominent la loi et le droit, fondé sur la participation, le pluralisme et la bonne gouvernance, et sur la consécration des bases d’une société solidaire où chaque individu jouit de sécurité, de liberté, de dignité et d’égalité.

En guise de consolidation de cette orientation, l’article 19 de la Constitution, garantie à l’homme comme à la femme, leurs droits et libertés civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux prévus par la Constitution et par les conventions et pactes internationaux ratifiés par le Maroc ; tout cela dans le cadre des dispositions de la Constitution et des constantes du Royaume et de ses législations, du moment que l’Etat veille à travers tous ses projets à réaliser le principe de parité et d’égalité entre hommes et femmes.

Aujourd’hui, après près de deux décennies d’application du Code de la famille, et compte tenu de la dynamique grandissante que connaissent les droits de l’Homme au sein d’une société en constante évolution vers le renforcement du statut de la femme et l’appui des droits de l’enfant, il est devenu impératif d’évaluer l’efficience des dispositions dudit Code en termes de protection de la famille, d’une part, et de leur compatibilité avec les principes d’égalité et de parité prévus par la Constitution de 2011, de l’autre. Partant de cela, la révision du Code de la famille constitue un maillon essentiel dans le renforcement de la cohésion de la famille marocaine, et c’est ce qui a poussé Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assite, à déclarer dans son discours du trône de l’année en cours, que quand bien même le Code de la famille « a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. »

Il est certain que la révision du Code de la famille fera le point sur les failles juridiques et les défaillances textuelles, comme elle abordera les lectures juridiques et judiciaires qui ne s’accordent pas avec les besoins de la société et ne suivent pas les visées des principes de la Constitution. Cette révision implémentera en outre, une lecture nouvelle d’un Code décrit par Sa Majesté le Roi comme étant « dédié à la famille entière », et qui s’attend donc à ce que le Code protège par son équité, tous les membres de la famille qu’ils soient époux, parents ou enfants, femmes ou hommes, et que sa révision produise des textes avancés et claires n’ayant nul besoin d’interprétations qui risqueraient d’en éloigner le sens des intentions du législateur.

Il n’y a point de doute aussi, que cette lecture fera émerger la jurisprudence et le travail judiciaire adéquats pour la société, pour le bien-être de la famille et sa stabilité et qu’elle trouvera des solutions claires et légales aux affaires conflictuelles, tout cela dans le cadre de l’attachement aux principes tolérants de la Charia, et en harmonie avec la Constitution du Royaume, en vue d’atteindre la justice, l’équité et la protection des membres de la famille.

J’espère que cette conférence fera office de prélude prometteur pour ce débat sociétal qui, je l’espère, sera ciblé, équilibré et orienté par les directives de Sa Majesté le Roi énoncées dans le discours royal de la fête du trône de cette année, qui se résument dans sa déclaration : « Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement »

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.