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vendredi 13 mai 2022
Mot du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à l’occasion de l’organisation d’un colloque national au sujet de : « La sécurité juridique et judiciaire et les enjeux du Modèle de développement » dans la salle de conférences de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia, lu en son nom par Mme. Latifa Taoufik, Cheffe du Pôle des affaires judiciaires du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Mesdames et messieurs ;

C’est avec des sentiments où s’entremêlent nostalgie et fierté que nous nous tenons aujourd’hui dans les locaux de cet haut-lieu scientifique et au sein de ces amphithéâtres si chers à nos cœurs, en reconnaissance pour leurs apports et désireux de partager avec nos honorables professeurs, nos chers collègues et nos studieux étudiants, les conclusions d’expériences que nous avons eu la chance d’acquérir au sein de ce pays sûr et serein grâce à la protection divine pérenne, à la sagesse Royale avisée et aux valeurs civiques établies.

L’initiative prise par le laboratoire de droit public et des droits de l’Homme de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia et par le Centre national des études juridiques d’organiser ce colloque en partenariat avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, est sans doute l’opportunité de réaffirmer notre conviction quant à l’importance d’ancrer les valeurs des institutions constitutionnelles citoyennes et de palper la responsabilité qui nous incombe de participer à la construction du futur à travers l’autonomisation de générations aptes à poursuivre le parcours de la croissance et des accomplissements.

Mesdames et messieurs ;

La Constitution de 2011 du Royaume du Maroc a véritablement constitué une plus-value qualitative à travers laquelle s’est consacrée la notion d’Etat du droit et des institutions dans tous ses aspects, à commencer par la stipulation de la séparation des pouvoirs, leur équilibre et leur coopération, en passant par la promotion de la protection des droits et libertés tel qu’internationalement reconnus et finalement, l’instauration des principes et mécanismes de bonne gouvernance et de démocratie participative, de telle sorte que ces notions occupent une place majeure parmi les dispositions de la Constitution.

Si l’essence de l’Etat de droit et des institutions est la primauté du droit sur l’ensemble des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; la sécurité juridique, qui est considérée comme l’un de ses plus importants principes, demeure l’objectif qu’oeuvrent à atteindre tous les Etats démocratiques à travers différents moyens et mécanismes, considérant que l’instauration de la confiance dans les institutions passe en premier lieu par la consolidation de la sécurité juridique à laquelle fait évidemment suite, lors d’une étape ultérieure, la consolidation de la sécurité judiciaire.

Ainsi, le choix pertinent du sujet de la sécurité juridique et judiciaire pour ce colloque et en cette période précise qui coïncide avec l’écoulement d’une année depuis la présentation du rapport du nouveau Modèle de développement par-devant Sa Majesté le Roi, à travers les conclusions contenues dans ledit rapport, est une expression claire et responsable de l’adhésion de tous à la réussite de ce chantier  sur lequel Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assite, a misé lors de cette étape cruciale dans le but de positionner le Maroc sur la voie du développement et de parvenir au niveau de bien-vivre et de prospérité que mérite le citoyen marocain à travers le lancement d’une nouvelle génération de projets et de réformes intégrés qui placent le citoyen au centre de leurs considérations.

La Justice, et plus précisément la magistrature, a occupé une place majeure dans la teneur du rapport sur le nouveau Modèle de développement, étant donné que le développement ne peut être atteint sans sécurité judiciaire qui ne peux elle-même prévaloir que si les droits sont protégés, les libertés garanties, les investissements sécurisés et la confiance envers les institutions établie ; car comme chacun le sait, la sécurité judiciaire est un indicateur de la confiance en l’Etat et en ses institutions, et à leur tête le pouvoir judiciaire, ainsi que la confiance envers les décisions émises par le juge dans le cadre de sa mission constitutionnelle à savoir, l’application juste de la loi tel que le prévoit la Constitution de 2011.

C’est sans doute là la raison pour laquelle la Justice a toujours été au centre des préoccupations de Sa Majesté le Roi qui a placé la réforme de la Justice au sommet des grands chantiers conduits par Sa Majesté, que Dieu l’assiste, comme il l’a affirmé à plusieurs occasions, dont ce que Sa Majesté a énoncé dans le discours du Trône du 30 juillet 2013 lors duquel il a donné sa Haute approbation à la Charte de la réforme du système judiciaire, dont la teneur est : « Depuis que Nous est échue la mission d'assumer la direction de la nation, Nous avons à cœur de réaliser la réforme de la justice, sa moralisation et sa modernisation, ainsi que le renforcement de son indépendance. Car, il ne s'agit pas seulement de faire prévaloir le droit et de réparer les injustices, mais également de créer un climat de confiance qui favorise le développement et incite à l'investissement. A cet égard, Nous notons avec satisfaction l'aboutissement à une charte de la réforme du système judiciaire, pour laquelle toutes les conditions requises sont désormais réunies. Il nous appartient donc à tous de nous mobiliser pour mener à son terme cette importante réforme. » (Fin de citation du discours Royal).

Le renforcement de la confiance en la Justice en sa qualité de rempart inexpugnable de l’Etat de droit et de levier essentiel du développement, constitue un défi qu’il est impératif de relever par le biais du développement de la justice et de l’amélioration de sa performance, pour se maintenir au niveau des transformations économiques et sociales que connaissent les différentes sociétés.

La réalisation du développement escompté, dont le rapport du Modèle de développement a fait un objectif crucial pour la consécration de l’Etat de droit, demeure dépendant de la nécessité de dépasser les obstacles se rapportant à la Justice et qui entravent la consolidation des fondements de l’Etat de droit et des institutions, avec à leur tête : la garantie du respect de la hiérarchie des règles juridiques, le renforcement du contrôle judiciaire sur la légitimité des décisions administratives et la garantie de la cohérence entre les législations nationales et les engagements internationaux du Maroc ainsi que la révision des lois désuètes ou inapplicables.

Partant de cela, il transparait clairement que la Justice qui progresse dans la bonne voie vers l’enracinement des principes de son indépendance en sa qualité de garant de l’instauration des droits et de la réparation des griefs, ne peut atteindre ses objectifs que par la loi, étant donné qu’elle est la plus haute manifestation de la volonté de la nation,  à condition toutefois qu’elle satisfasse tous les attributs de sa sécurité et à leur tête : la clarté, la prévoyance, l’égalité, la non-rétroactivité de ses dispositions ; en plus de suivre le rythme des développements et des changements qui exige un suivi des évolutions législatives au niveau international et l’assimilation des nouveaux modes de procès reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies et sur la révolution numérique que connait le monde, compte tenu de sa répercussion directe sur le renforcement de la transparence, l’accès à l’information, le contrôle des délais et l’éradication des arriérés, en plus du dépassement de la lenteur des procès et l’amélioration de la qualité de la jurisprudence pour parvenir à la sécurité judiciaire.

C’est ce qui a poussé le Conseil à adhérer avec force à l’implémentation du projet de transition numérique du système judiciaire à l’instar du reste de ses partenaires. Ce chantier s’inscrit parmi les orientations du Conseil énoncées dans son Plan stratégique 2021-2026, à l’image du reste des grands projets stratégiques lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au cours des dernières années, à commencer par le projet du nouveau Modèle de développement, le projet de réforme de l’administration et d’amélioration de ses services, en plus du projet de réalisation du développement durable et du projet d’amélioration du climat d’affaires au sein du Royaume.

Mesdames et messieurs ;

Je ne doute guère que cette rencontre intellectuelle distinguée apportera des réponses à plusieurs interrogations qui nécessitent encore de faire l’objet de débats étendus, et qu’elle suggèrera des moyens de consolider la sécurité juridique et judiciaire, étant donné qu’elles font partie des fondements du développement durable auquel nous aspirons tous. Je suis également certain que les interventions que nos experts présenteront au cours de ce colloque apporteront une plus-value aux expériences accumulées par notre institution et contribuerons indubitablement à une application plus optimale des recommandations du nouveau Modèle de développement.

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah

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