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vendredi 27 mai 2022
Mot de Monsieur le Président délégué à l'occasion du Forum de haut rang sur : " Promouvoir le développement normatisé de l'économie numérique par la modernisation des lois" organisé par la Cour suprême populaire de la République populaire de Chine.

Monsieur ZHOU QIANG, président de la Haute Cour Populaire de Chine;

Honorables magistrats et hommes d’Etat de la R.P.C ;

Messieurs les présidents des hautes cours et tribunaux ;

Mesdames, messieurs ;

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer ma joie de participer à ce forum de haut niveau. Et je saisis l’occasion pour présenter mes remerciements à monsieur le président ZHOU QIANG de m’y avoir invité. En réitérant à son excellence l’engagement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc, de consolider les liens d’entraide entre les hautes juridictions de nos deux pays, qui en plus de la convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale établie le 16 Avril 1996, leurs deux Hautes Cours sont liées par le mémorandum du 03 juillet 2018, qui prévoit entre autres, la coopération et l’échange des bonnes pratiques dans les domaines de la digitalisation des tribunaux et de la technologie numérique.

Mesdames et messieurs ;

Le digital est désormais identifié comme la 4ème révolution industrielle au monde. Il offre des opportunités économiques et sociales majeures. et apporte de grands changements dans la vie des citoyens. Ce qui nécessite l’adaptation des lois à l’ère du numérique, afin de bénéficier des bienfaits de la digitalisation, et de limiter le préjudice qui peut être causé par son utilisation anarchique.

Le Royaume du Maroc, – sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, bien conscient que le numérique ouvre la voie au pays vers le développement-économique et social, et l’amélioration de la qualité de fonctionnement de son administration, y compris l’administration judiciaire – s’est inscrit dans la voie de la modernisation depuis un bon moment. Ainsi, un département ministériel destiné à assurer la transformation numérique a été mis en place. Il procède à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transformation, visant 3 axes principaux :

  1. L’instauration d’une administration digitale ;
  2. La mise en place d’un écosystème digital et l’incitation à l’innovation ;
  3. L’inclusion sociale et le développement humain.

La digitalisation du système judiciaire est inscrite parmi les piliers du 1ere axe concernant la digitalisation de l’administration. Elle vise l’instauration du tribunal numérique qui permettra d’accomplir des procédures numériques, à l’instar de l’enregistrement à distance des plaintes et actions judiciaires, la demande et l’obtention de copies de jugements et de certificats, comme le casier judiciaire ou du registre de commerce ; ou encore le paiement en ligne de la taxe judiciaire et des amendes et condamnations pécuniaires. Et tout ce qui concerne le traitement dématérialisé des dossiers judiciaires. Sans oublier la mise en service des textes législatifs et la jurisprudence en ligne, sur des moteurs de recherches appropriés aux besoins des professionnels de justice, tels que les magistrats et les avocats.

Les juridictions marocaines, qui ont déjà bénéficié de quelques fruits de la digitalisation durant les 2 dernières décennies, s’attendent à une accélération de la cadence de la transformation numérique du système judicaire. Ce qui devrait permettre aux professionnels de justice et aux justiciables de bénéficier d’autres services en ligne.

Il faut enfin signaler que, concomitamment aux efforts déployés actuellement par le ministère de la justice dans le domaine technique, les autorités marocaines travaillent sur un projet de loi propre à la transformation digitale des procédures judiciaires, qui devrait réguler les procès à distance, les notifications par voie électronique, et bien d’autres procédures.

Cette loi viendra en complément des textes législatifs et normatifs déjà adoptés sur la cybercriminalité, la protection des réseaux et systèmes informatiques, la protection des données personnelles, des droits d’auteur et de la propriété, de la marque industrielle, et des sujets concernant le commerce en ligne et d’autres aspects de la digitalisation qui touchent le quotidien des citoyens.

Enfin, je veux signaler qu’en l’absence d’une loi spécifique, les juges marocains ont fait recours à la Visio-conférence, pour des procès à distance, au profit des détenus, durant la période du confinement instauré par les autorités publiques, dûe à la pandémie de covid. Cette technique a été utilisée avec le consentement de l’accusé en détention et de son avocat. Ce qui a permis de juger des milliers d’affaires pendant une période où le transfert des détenus aux tribunaux constituait un véritable danger.

Mesdames et messieurs ;

Je vous remercie et je vous souhaite une bonne continuation. A certains une bonne journée et à d’autres peut être une bonne soirée. Il est 10h20m du matin à rabat.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

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