Aux termes de ce mémorandum, qui puise ses fondements dans les valeurs et principes communs entre les deux pays et vise à consacrer l'État de droit et à poursuivre la coopération bilatérale entre eux, les deux parties conviennent de travailler ensemble pour mettre en œuvre les activités conjointes convenues dans les dispositions du mémorandum d’entente.

Le mémorandum d’entente a été signé par M. M’hammed Abdenabaoui, Premier président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, et du côté belge par Mme Hilde Melotte, Présidente du Bureau, et Mme Valérie Delfosse, Mme Vanessa de Francquen et Mme Lucia Dreser, membres du Bureau du Conseil supérieur de la justice du Royaume de Belgique.

Les domaines de coopération énoncés dans le mémorandum d’entente comprennent l’indépendance de la justice, la consécration de l’État de droit, la bonne gouvernance judiciaire, l’efficacité judiciaire, la gestion administrative des tribunaux, la numérisation des tribunaux, l’inspection judiciaire, la gestion des situations professionnelles des magistrats, la gestion et l’exécution de programmes de formation et de qualification professionnelles, ainsi que divers autres domaines d’intérêt commun.

Afin d'atteindre les objectifs cités dans les domaines de coopération, les deux parties veilleront à échanger les informations, documents, outils et tout autre moyen pouvant contribuer au développement de leurs compétences dans les domaines d'intérêt commun, en plus d'échanger les expériences et les meilleures pratiques acquises au cours de la mise en œuvre desdits objectifs, et de réaliser des études analytiques et évaluatives à la demande de l’autre partie ; mais aussi d’émettre des avis dans la limite des compétences attribuées aux deux institutions, fournir une assistance technique spécialisée en mettant des ressources humaines qualifiées à la disposition de chacune des parties, créer des groupes de travail, participer à des conférences ou séminaires organisés par l'autre partie ou organiser conjointement de tels événements, en plus d’autres mécanismes de coopération qui seront déterminés ultérieurement par le comité mixte.