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mardi 21 mars 2023
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 21 mars 2023

 

  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Rapports d’inspection 
  3. Exposé présenté par le Président de la Commission chargée de la situation professionnelle des magistrats au sujet d’une visite de communication effectuée par la Commission vers une circonscription judiciaire ;
  4. Exposé présenté par le Président de la Commission de déontologie au sujet d’une rencontre de communication tenue récemment avec des responsables judiciaires ;
  5. Exposé présenté par le Président de la Commission chargée de l’étude des rapports d’inspection ;
  6. Affaires diverses. 
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05