Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 21 mars 2023
mardi 21 mars 2023
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 21 mars 2023
Poursuites disciplinaires ;
Rapports d’inspection
Exposé présenté par le Président de la Commission chargée de la situation professionnelle des magistrats au sujet d’une visite de communication effectuée par la Commission vers une circonscription judiciaire ;
Exposé présenté par le Président de la Commission de déontologie au sujet d’une rencontre de communication tenue récemment avec des responsables judiciaires ;
Exposé présenté par le Président de la Commission chargée de l’étude des rapports d’inspection ;