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mardi 29 octobre 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 29 Octobre 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
  3. Avancement en grade des magistrats de la 41ème promotion ;
  4. Doléances des magistrats non-promus en grade au titre de l’année 2023 ;
  5. Avis au Conseil des décisions de sauvegarde ;
  6. Proposition de l’estimation du patrimoine de deux magistrats ;
  7. Avis de la délégation d’un magistrat ;
  8. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05