La session de formation organisée par le Président de la Chambre immobilière de la Cour de cassation, les présidents des instances collégiales et des Conseillers de ladite Chambre, s’est axée autour de l’amélioration des jugements et décisions émanant de la Chambre immobilière, étant l’un des principaux normes et indicateurs de mesure de la protection et de la gouvernance judiciaire, dans le but de faire face aux erreurs de pratique judiciaire et des problématiques entravant le bon fonctionnement de la justice ce qui aura un impact positif sur le règlement des litiges dans des délais raisonnables et le renforcement de la confiance des citoyens en la justice.

Cette session de formation, a eu pour premier axe les règles de forme et de fond du procès de préemption, à la lumière du droit marocain et des orientations modernes de la Cour de cassation ainsi que les manquements de forme et de fond décelés par la Cour de cassation dans les décisions rendues sur des affaires de préemption, et pour second axe les règles de fond et de forme arrêtées par la Cour de cassation en matière de partage de l’héritage, à la lumière du Code des droits réels.

Le sujet des vices de forme et de fond constatés par la Cour de cassation dans les décisions rendues en matière de partage de l’héritage a aussi été examiné, d’autres axes furent dédiés à la procédure de délimitation administrative des terres collectives, à la procédure de règlement des oppositions en matière d’immatriculation foncière à la lumière des principes constants de la Cour de cassation, en plus des bases procédurales de l’action en revendication de la propriété et les problématiques des spécificités de l’immatriculation foncière et de la preuve en matière d’immatriculation foncière à la lumière des principes constants de la Cour de cassation.