Cette réception intervient en prémices de réunions à huis clos du Comité technique de l’Union Africaine que notre pays accueille en sa qualité de membre du tribunal susmentionné. Les réunions se tiendront du 21 novembre au 02 décembre 2022, dans le cadre de l’élaboration du Statut et des règles de procédures de cette instance judiciaire relevant de l’Union Africaine.

Dans un discours prononcé à l’occasion, M. M’hammed Abdenabaoui a exprimé le plaisir du Royaume du Maroc d’accueillir les membres du Comité technique, et son ravissement quant au choix du Maroc pour l’élaboration et la révision des règles et normes qui régissent le Tribunal administratif de l’Union africaine ; il a aussi souligné le soutien inconditionné du Royaume pour cette institution judiciaire africaine.

La réunion consultative des magistrats du Tribunal administratif de l’Union Africaine, qui s’étendra sur une durée de douze (12) jours, s’appliquera à réviser le Statut et les règles de procédures actuels du Tribunal administratif qui furent adoptés par le Conseil des ministres en 1966 et 1967, respectivement, et qui nécessitent à présent d’être révisés afin de s’adapter aux transformations institutionnelles et structurelles qu’a connue l’Union Africaine.

Le Comité étudiera aussi les affaires relatives à la structure du système judiciaire interne, au choix des magistrats et leurs mandats, au mécanisme de révision interne, aux compétences personnelles et matérielles, aux délais de dépôt des demandes ; et discuteront en outre, des exigences de la remise, du recours à la médiation, du déroulement des audiences, des ordonnances judiciaires, de la justice des référés, de la réparation des dommages matériels et moraux et des indemnisations avant et après le procès.

Le Tribunal administratif de l’Union Africaine est une instance indépendante chargée de la gestion du système judiciaire interne de l’Union Africaine et dont les prérogatives s’étendent sur l’ensemble de l’organisation et couvrent la Commission de l’Union Africaine et l’ensemble des institutions et des organes spécialisées ainsi que les délégations et bureaux de représentation se trouvant partout sur le continent africain et en dehors de celui-ci.