Changer le style d'affichage
Mes favoris
lundi 7 novembre 2022
Dans la perspective de l’opérationnalisation des tribunaux commercial et administratif nouvellement créés à Laâyoune et Dakhla, et dans le contexte de la commémoration par les composantes de la justice du 47ème anniversaire de la glorieuse Marche verte, et dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables, pour faciliter leur accès à la justice et garantir la rapidité de traitement des affaires, de sorte à atteindre la sécurité judiciaire, renforcer les mécanismes d’amélioration du climat des affaires, encourager l’investissement et à réaliser le développement de nos régions du sud ; il a été décidé, après étude du sujet dans le cadre des activités de la commission conjointe et d’une manière d’entravant pas l’indépendance du pouvoir judiciaire, de donner le lancement d’audiences itinérantes au sein de la circonscription des tribunaux commercial et administratif d’Agadir suivant le programme ci-après :
  • Tenue d’audiences itinérantes des deux tribunaux à Dakhla le 07 novembre 2022 ;
  • Tenue d’audiences itinérantes des deux tribunaux à Laâyoune le 08 novembre 2022 ;

Il est par ailleurs prévu que soient tenues des audiences régulières dans les affaires commerciales et administratives, suivant le programme d’organisation des travaux des deux tribunaux qui sera dévoilé ultérieurement.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05