La Chambre pénale de la Cour de cassation a organisé, les 10 et 11 octobre 2023, une session de formation au profit des Conseillers des Cours d’appel et des substituts des procureurs généraux près ces Cours, exerçant en matière correctionnelle dans les circonscriptions de Rabat, Kénitra, El Jadida et Settat.

Cette session de formation encadrée par le Président de la Chambre pénale, les présidents des instances collégiales, des Conseillers de la Chambre pénale et un avocat général près celle-ci, a eu pour sujet les affaires d’instruction et de la Chambre délictuelle, l’insertion des peines, les affaires de blanchiment d’argent, le séquestre judiciaire, la saisie, la confiscation, la détention provisoire, les crimes financiers et des remarques concernant la motivation et les vices de forme.

Ladite session fut également l’occasion de mettre le point sur un ensemble de problématiques recueillies de décisions judiciaires ayant fait l’objet de pourvoi en cassation et de présenter une vision unifiée à leur sujet en vue de contribuer à l’amélioration du travail judiciaire et son unification, en harmonie avec les principes bien établis tirés de la jurisprudence de la Cour de cassation.