Acette occasion, M. M’hammed Abdennabaoui, Président-délégué du ConseilSupérieur du Pouvoir Judiciaire, a indiqué dans son discours que l’adaptation dela législation marocaine aux recommandations du Groupe d'Action Financière et auxnormes internationales régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à travers l’introductionde modifications aux dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contrele blanchiment d’argent, en vertu de la loi n°12.18 promulguée par le Dahir du8 juin 2021, constitue une opportunité pour le Conseil Supérieur du PouvoirJudiciaire de mener son rôle d’encadrement et de formation des magistratsconcernés par l'application de cette loi, notamment après l'élargissement de lacompétence territoriale du suivi, de l'instruction et du jugement des délits deblanchiment, pour y inclure aux côtés du tribunal de première instance deRabat, le tribunaux de Casablanca, Marrakech et Fès.
Le Président-déléguéa par ailleurs affirmé que l'instauration d'une culture de lutte contre leblanchiment d'argent au Maroc se fait selon une approche participative et cumulativerépondant aux exigences internationales, en tenant compte de la spécificitééconomique, sociale et juridique du pays, ajoutant que cette vision perspicaceet interactive avec les recommandations du Groupe d'action financière a faitoffice de base pour diverses modifications juridiques substantielles etformelles ayant été introduites aux lois anti-blanchiment d'argent.
Il aaussi rappelé que l'élargissement du cercle de compétence locale des poursuites,des investigations et de la tenue de procès pour des crimes de blanchimentd'argent conduira sans aucun doute à plus de sécurité et d'efficacitéjudiciaire dans la lutte contre les différentes formes de blanchiment d'argent,et à la protection de l'économie nationale ainsi qu’à la préservation de la nettetédu cycle économique du Royaume.
M.le Président-délégué a souligné que les autorités marocaines veillent à protégerl'économie nationale et à empêcher qu’elle ne soit compromise par les revenusd'activités criminelles et à éviter les répercussions que cela pourrait avoir surla réputation, la transparence et la crédibilité des institutions officiellesauprès des instances financières internationales, à travers l'adoption par leRoyaume de plusieurs mesures procédurales à plusieurs niveaux législatif,réglementaire et judiciaire.
Enajoutant que cette session de formation sera l'occasion de présenter cesmesures de manière globale, notamment du point de vue législatif, en examinantles lois nationales et les conventions internationales encadrant le délit delutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et lesmodifications qui y ont été apportées dans le cadre de la réponse aux nouvellesnormes internationales puis de manière organisationnelle en invoquant lesdifférentes institutions impliquées dans le suivi des organismes assujettis, etde recevoir les déclarations de suspicion, d’en analyser les données puis de leurdonner une suite appropriée ; et aussi du point de vue juridique enexposant les techniques d’investigation et d'enquête, et les spécificités desprocès.
Enconclusion de son allocution, le Président-délégué a affirmé que le ConseilSupérieur du Pouvoir Judiciaire s'attachera à suivre les résultats de cesformations et à implémenter leurs recommandations, afin d'accroîtrel'efficacité judiciaire dans le domaine de la lutte contre les délits deblanchiment d'argent, en invoquant les directives royales contenues dans lediscours adressé au 31ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement del'Union africaine, tenu à Nouakchott, au cours duquel Sa Majesté avait mis engarde contre le danger de la corruption, qui contribue à pervertir les règlesde la pratique démocratique et à porter atteinte à la primauté du droit.
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
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