Le CSPJ annonce avoir publié un ensemble de nouvelles jurisprudences de la Cour de cassation de l’année 2021, 220 arrêts au total, émanant de différentes Chambres (Chambre civile, Chambre du Statut personnel et des successions, Chambre commerciale, Chambre administrative, Chambre sociale, Chambre pénale). Ce nombre vient s’ajouter aux arrêts précédemment publiés et dont le nombre avoisine les 7800 arrêts, disponibles sur le portail électronique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : https://www.cspj.ma, sur lequel le Conseil entend publier les jurisprudences de la Cour de cassation de façon continue.

Il convient de noter que le CSPJ a fixé parmi ses objectifs stratégiques de s’appliquer à rendre la jurisprudence judiciaire disponible pour tous, gratuitement, vu sa qualité de cadre de réalisation de la sécurité judiciaire.