A cet égard, M. Mohammed Zaoug, membre du CSPJ, a déclaré que le Code de déontologie judiciaire, entré en vigueur il y a environ une année, vise à éclairer les magistrats sur un ensemble de comportements et d’éthiques auxquels ils doivent se conformer, en soulignant que le juge est depuis toujours connu pour ses bonnes mœurs et que son image se rattache dans la perception collective à l’application de la justice.
Zaoug a affirmé que la déontologie est la base de toutes les professions et que celles-ci disposent toutes de codes de déontologie, écrits ou coutumiers, plus généralement connus sous le nom d’usages professionnels. Ceci étant que le Code de déontologie judiciaire informe le magistrat sur son domaine d’intervention et sur ses droits et devoirs pour qu’il ne tombe pas dans l’erreur.
Il a ajouté que le rôle du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dans la consécration de la déontologie judiciaire est primordial et exclusif, puisqu’aucune autre partie n’est habilitée à débattre de la déontologie judiciaire, conformément au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire.
Zaoug a aussi énuméré les grands titres de la déontologie judiciaire, à savoir l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, l’égalité, la probité, l’aptitude, la persévérance, la réserve ainsi que l’audace littéraire, la courtoisie et l’apparence soignée ; il a par la suite donné des exemples concrets de l’application de la déontologie judiciaire ainsi que des explications sur les différents principes déontologiques dans la pratique judiciaire.
Pour sa part, le substitut de l’Inspecteur général des affaires judiciaires au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, M. Hassan Hadri, a considéré que le juge est de par sa seule appartenance à la profession de la magistrature et le serment qu’il prête, soumis à de nombreuses contraintes ; étant donné qu’il prête serment d’accomplir sa mission avec neutralité, impartialité et dévouement et de veiller au maintien de sa dignité et de la confidentialité des délibérations, de sorte à préserver l’image de la Justice et son indépendance et de s’engager à appliquer la loi de façon juste et de suivre à cet égard la voie du juge intègre.
Hadri a par ailleurs affirmé que le juge est tenu d’appliquer la loi de façon juste, de rendre les jugements dans un délai raisonnable et d’éviter de se plier à tout ordre, instructions ou pressions pouvant se refléter sur le dispositif du jugement, en rappelant le rôle de l’Inspection générale des affaires judiciaires dans la concrétisation de ces principes au niveau centralisé et décentralisé.
S’agissant de M. El Habib Ainane, Chef de l’unité de la gestion des plaintes et doléances au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, il a présenté un exposé détaillé autour du mécanisme de gestion des plaintes au sein du CSPJ, en précisant le type de plaintes qui entrent dans les compétences du Conseil, dans le cadre des deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et du Statut des magistrats.
Il convient de noter que le site internet du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire diffuse, en direct, toutes les séances communicatives que le Conseil organise au sein de son pavillon au Salon International de l’Edition et du Livre.
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
sg@cspj.ma