Changer le style d'affichage
Mes favoris
03/02/2023 Communiqué au sujet de l’ouverture de l’année judiciaire 2023

Sur Haute approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Premier Président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, procédera à l’ouverture de l’année judiciaire 2023, le lundi 6 février 2023 au siège du Conseil à Rabat, à partir de 10 heures 30.

21/01/2023 Communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet de la résolution du parlement européen

le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, réuni ce samedi 21 janvier, a pris connaissance de la résolution du Parlement européen du jeudi 19 janvier 2023, qui contient des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces allégations infondées qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours, appellent à la mise au point suivante :

20/01/2023 Communiqué de presse conjoint : Présentation d’une base de données des jurisprudences judiciaires en matière du droit de la Concurrence

Messieurs, M’hammed Abdenabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence, ont tenu une session de travail, ce jeudi 19 janvier 2023, au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à Rabat ; en présence des membres et cadres des deux institutions, du Président de la Commission hellénique de la concurrence, M. Ioannis Liannos, et d’experts européens.

01/12/2022 Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Président du Ministère public tiennent des pourparlers avec une délégation de haut rang de la Cour de cassation Turque

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), M.M’hammed Abdenabaoui, et le Président du Ministère public, M. El Hassan DAKI, ont reçu, aujourd’hui Jeudi 1er décembre 2022 au siège du CSPJ à Rabat, une délégation judiciaire de haut rang, présidée par M.Mehmet AKARCA, le Premier président de la Cour de cassation turque et M. Bekir SAHIN, Procureur général près la même Cour ; et ce dans le cadre d’une visite de travail qu’ils effectuent dans notre pays, accompagnés d’une délégation de haut rang de magistrats de la Cour de cassation.

21/11/2022 Le Maroc accueille la rencontre de révision du statut et des règles de procédures du Tribunal administratif de l’Union Africaine.

Le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire, M. M’hammed Abdenabaoui, a reçu aujourd’hui, lundi 21 novembre 2022, au siège du CSPJ à Rabat, les membres du Comité technique de l’organisation de l’Union Africaine que supervise le Tribunal administratif de l’Union Africaine sous la présidence de M. Sylvester Salufu Mainga, Président du Tribunal administratif de l’Union Africaine.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77