Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi et Mercredi 23 et 24 Juillet 2024

mardi 23 juillet 2024

Se prononcer sur les mutations ;
Désignation des attachés judiciaire de la 46^ème promotion ;
Nomination à des postes de responsabilité judiciaire ;
Proposition de la nomination de substituts de responsables judiciaires ;
Proposition de la nomination de chefs de sections de la famille près de certains tribunaux de première instance ;
Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
Notification du Conseil de la décision de sauvegarde de procédures engagées à l’encontre de magistrats ;
Affaires diverses.

Agenda