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mardi 16 juillet 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 16 Juillet 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Notification du Conseil de la décision de sauvegarde de procédures engagées à l’encontre de magistrats ;
  3. Détermination du nombre de substituts des responsables judiciaires des différents tribunaux du Royaume ;
  4. Mutations ;
  5. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05