Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 09 Juillet 2024

mardi 9 juillet 2024

Avancement de magistrats en grade au titre de l’année 2023 ;
Notification du Conseil des décisions de sauvegarde de procédures engagées à l’encontre de magistrats ;
Exposé du Comité d’étude des rapports d’inspection centrale des tribunaux ;
Présentation générale du sujet des mutations ;
Demande d’un magistrat de mettre fin au renouvellement de la prolongation de son départ à la retraite et sa mise à la retraite ;
Avis de la délégation d’un magistrat ;
Affaires diverses.

Agenda