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mardi 2 juillet 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 02 Juillet 2024

 

  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Notification du Conseil des décisions de sauvegarde de procédures engagées à l’encontre de magistrats ;
  3. Proposition d’estimation du patrimoine d’un magistrat ;
  4. Présentation du Comité d’étude des rapports d’inspection centrale des tribunaux ;
  5. Proposition de la désignation d’un magistrat pour effectuer certaines tâches
  6. Avis de la délégation d’un magistrat ;
  7. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 91 93 05