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mardi 11 juin 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 11 Juin 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Notification du Conseil des décisions de sauvegarde ;
  3. Proposition d’estimation du patrimoine d’un magistrat ;
  4. Présentation générale de la question des mutations ;
  5. Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
  6. Nomination de responsables judiciaires au sein d’un Comité scientifique ;
  7. Notification du Conseil de la délégation d’un magistrat;
  8. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77