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lundi 10 juin 2024
Le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, a reçu M. Javier Arévalo Vela, Président du pouvoir judiciaire et de la Cour suprême de justice de la République du Pérou, accompagné d’une délégation de haut rang et ce dans le cadre d’une visite de travail qui s’étend du 8 au 16 juin courant.

Lors de cette réception, un mémorandum d‘entente a été signé pour définir le cadre général de formalisation de la coopération et de la coordination entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et le pouvoir judiciaire de la République du Pérou. Ledit mémorandum prévoit l’exécution des engagements et missions mutuelles des parties, dans les domaines qui relèvent de leur compétence, promouvoir les mécanismes de gestion, de coordination et de renforcement de la coopération bilatérale internationale à travers l’échange d’expériences sur les questions judiciaires par l’organisation de conférences, de journées d’étude, de séminaires et de forums bilatéraux et multilatéraux sur des sujets d’intérêts commun en outre du renforcement de la coopération entre le pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et le pouvoir judiciaire de la République du Pérou.

Le mémorandum d’entente a organisé l’accord sur la présentation du soutien mutuel et le développement des procédures et stratégies de coordination pour lutter contre la criminalité transfrontalière, la cybercriminalité et les crimes commis contre les personnes vulnérables, ainsi que les procédures électroniques et les tribunaux spécialisés dans les délits de flagrance et autres intérêts communs, sans oublier l’organisation de visites mutuelles et de sessions de formation de haut rang dans le domaine judiciaire en vue d’échanger les expériences pour améliorer l’administration judiciaire et promouvoir la coopération technique dans les domaines administratif et financier et de bénéficier des bonnes pratiques et de l’expérience dans ce domaine.

Les deux parties ont par ailleurs convenu d’échanger leurs expériences concernant les activités des différents organes judiciaires, des organes d’inspection et de l’indépendance des Cours suprêmes, en plus de l’échange de délégations et la tenue de concertations autour des questions juridiques d’actualité et les problématiques judiciaires d’intérêt commun. Il est également question de s’imprégner des meilleurs pratiques en matière de veille juridiques grâce à l’échange de publications relatives aux procédures judiciaires et aux modifications, améliorations ou actualisations dont elles pourraient faire l’objet, ainsi que l’échange d’études et de rapports juridiques.

La signature de ce Mémorandum d’entente entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et le Pouvoir judiciaire de le République du Pérou, s’inscrit dans le contexte de la politique de coopération internationale constructive menée par Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’assiste, et inspirée de la volonté de s’ouvrir sur les différents systèmes judiciaires et de mettre en exergue l’expérience marocaine dans le domaine de l’indépendance du pouvoir judiciaire obtenue grâce à la Haute direction royale, et s’inscrit aussi dans le cadre de la consolidation des relations judiciaires entre le Royaume du Maroc et la République du Pérou, à commencer par les rôles constitutionnels accordés aux pouvoirs judiciaires des deux Etats et qui désignent la magistrature en tant que garant des droits et libertés.

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