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samedi 11 mai 2024
Le sujet de « La sécurité judiciaire à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle » a été l’axe de discussion des responsables et des experts ayant pris part à un colloque organisé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, aujourd’hui 11 mai 2024, dans le cadre de la 29ème édition du Salon International de l’Edition et du livre (SIEL), organisé à Rabat sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste.

Dans une intervention faite à l’occasion, le Chef du Pôle de la modernisation et des systèmes informatiques du CSPJ, M. Youssef Oustouh, a souligné l’importance majeure que revêt la transition vers le numérique dans les politiques publiques et qui est l’un des projets les plus cruciaux sur lesquels travaille notre pays dans la perspective de faire du Maroc une puissance technologique pionnière.

L’intervenant a assuré au cours de ce colloque présidé par Mme. Nezha Moussafir, membre du CSPJ, que le Conseil n’a jamais été en marge de cette vague du digital puisqu’il a travaillé depuis son institution à mettre en place des projets structurant primordiaux dans le domaine de la numérisation de l’administration judiciaire, en général, et plus précisément celle du Conseil, en soulignant que les programmes développés visent l’amélioration de la qualité du travail, la facilitation des procédures et le rapprochement des services judiciaires des justiciables.

L’intervenant ajoute par ailleurs que la protection du système informatique, l’instauration des fondements de la confiance digitale et la concrétisation de la souveraineté informatique, constituent l’un des défis majeurs sur lesquels il faut se pencher en élaborant des plans pour fonder une structure numérique sûre, basée sur l’évaluation des dangers et des incidents cybernétiques, la mise en place d’une politique sûre et solide et l’institutionnalisation des cellules de veille informatique.

Pour sa part, M. Mohammed Sassi, Président du bureau de lutte contre la cybercriminalité relevant de la brigade nationale de la police judiciaire de la DGSN, a considéré que l’approche adoptée dans la lutte contre la cybercriminalité connait de grandes divergences imposées par ce type de crimes, ce qui se répercute sur la définition de la cybercriminalité. Il affirme que crimes sont variés et de diverses natures, comprenant les « nouveaux » crimes devenus possibles du fait de l’existence des technologies de l’information et de la communication, tels que les atteintes à la confidentialité, aux données et aux systèmes d’ordinateurs, sans oublier que l’utilisation des technologies informatiques facilite, d’une manière ou d’une autre, la commission des crimes traditionnels.

  1. Sassi a déclaré que cette diversité se reflète inéluctablement sur les enquêtes et investigations sur les cybercrimes où s’entremêlent plusieurs techniques et auxquelles participent, de différentes manières, plusieurs services, organes, organisations, entreprises, et individus au niveaux national et international.

Dans son intervention, le Chef du service de suivi de la stratégie de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), M. Yassine Raissouni, a mis en lumière les diverses procédures entreprises par la DGSSI qui relève de la Direction de la défense nationale et qui sont d’ordre stratégique, légal opérationnel et de sensibilisation, visant à renforcer la sécurité et la résilience des systèmes d’information nationaux contre tous les risques et menaces qu’ils encourent. M.Raissouni a aussi mis l’accent sur les diverses initiatives que la DGSSI compte lancer sur le court et moyen termes, dans l’objectif de consolider les acquis réalisés dans le domaine de la cybersécurité.

S’agissant de l’approche de la Cour de cassation dans le domaine des cybercrimes, M. Hassan El Bakri, président d’une instance au sein de la Chambre pénale de la Cour de cassation, a souligné que l’usage frauduleux des techniques d’information et de communication est le principal domaine dans lequel le conflit s’intensifie entre, d’une part, le principe de garantie de la sécurité des communautés, et de l’autre, le principe de protection des libertés et droits relatifs à l’usage de ces techniques pour les individus.

En outre, toute intervention législative ou judiciaire visant à éviter cette confrontation, ou du moins à en diminuer l’intensité, renferme en réalité des difficultés qui se traduisent intrinsèquement par des problématiques juridiques, tant sur le fond que sur le plan procédural.

Il a ajouté que ces défis nécessitent le développement d'une législation dont les règles suivent le rythme des progrès réalisés dans les technologies de l'information et de la communication, en révisant les restrictions imposées par le principe de territorialité des lois de manière à prendre en compte la spécificité des délits liés à l'information et à la communication qui ne connaissent pas de frontières, et créer des mécanismes et des programmes de détection précoce de toute utilisation frauduleuse des technologies de l'information et de la communication, en élevant le niveau professionnel des organes d’inspection, d'enquête et de jugement en matière de délits informatiques et en adhérant au principe de formation continue, pour suivre le rythme des nouveautés et aussi, d’établir des lois pour contrôler l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les limites de ce qui constitue une violation de la sûreté.

D'autre part, le président de la Chambre pénale de la Cour de cassation, M. Mohammed Benhammou, a confirmé que le droit à la vie privée est l'un des droits naturels les plus élevés de l'homme, et qu'il s'agit d'un droit affirmé par le système international des droits de l'homme et approuvé par les lois nationales et divines. Cependant, l’envahissement de la technologie et de la numérisation de tous les domaines de la vie a rendu difficile le maintien de la vie privée et du caractère sacré de la vie personnelle des personnes.

  1. Benhammou s'est également interrogé sur la manière d'assurer la confidentialité et l'inviolabilité de la vie et des données privées des individus, soulignant que la surveillance des correspondances secrètes, ou leur écoute, ne peut se faire que par ordre judiciaire, dans le cadre du maintien de la sécurité de la société, en conformité avec les conventions et les chartes qui affirment le droit à la confidentialité des correspondances et des données privées, dont la législation nationale a tiré les lois régissant ce domaine.
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