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mardi 14 mai 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 14 Mai 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Notification du Conseil des décisions de sauvegarde ;
  3. Proposition d’estimation du patrimoine d’un magistrat ;
  4. Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
  5. Cessation du renouvellement du prolongement de la limite d’âge de départ à la retraite d’un magistrat ;
  6. Régularisation de la situation de mise à la retraite anticipée d’un magistrat ;
  7. Notification du Conseil de la délégation de deux magistrats;
  8. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77