Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 30 Avril 2024

mardi 30 avril 2024

Poursuites disciplinaires ;
Avis du Conseil des décisions de sauvegarde de procédures ouvertes à l’encontre de magistrats ;
Désignation d’un magistrat au sein du Comité disciplinaires du Conseil régional de l’Instance nationale des médecins de la région Rabat-Salé-Kénitra ;
Demande d’un magistrat de départ à la retraite volontaire ;
Demande d’un magistrat de mettre fin au renouvellement du prolongement de son départ à la retraite et sa mise à la retraite ;
Affaires diverses.

Agenda