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mardi 30 avril 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 30 Avril 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Avis du Conseil des décisions de sauvegarde de procédures ouvertes à l’encontre de magistrats ;
  3. Désignation d’un magistrat au sein du Comité disciplinaires du Conseil régional de l’Instance nationale des médecins de la région Rabat-Salé-Kénitra ;
  4. Demande d’un magistrat de départ à la retraite volontaire ;
  5. Demande d’un magistrat de mettre fin au renouvellement du prolongement de son départ à la retraite et sa mise à la retraite ;
  6. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77