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mardi 26 mars 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 26 mars 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Projet de la décision du Conseil d’arrêter une liste de postes vacants ;
  3. Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
  4. Notification du Conseil des décisions de sauvegarde ;
  5. Désignation de magistrats pour siéger en tant que membres dans des Commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives ;
  6. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77