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mardi 12 mars 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 12 mars 2024
  1. Notification du Conseil des décisions de sauvegarde ;
  2. Exposé sur la révision de la décision de limiter le nombre des substituts des responsables judiciaires ;
  3. Exposé initial sur le déficit que connaissent les différents tribunaux ;
  4. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
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  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

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  • +212 537 56 52 77