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mardi 6 février 2024
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Du Mardi 06 février 2024
  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Doléances de magistrats ;
  3. Demande de départ à la retraite ;
  4. Demande de réhabilitation d’un magistrat suite à une sanction disciplinaire ;
  5. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77