Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 12 décembre 2023

mardi 12 décembre 2023

Poursuites disciplinaires ;
Postes de responsabilité ;
Nomination des présidents des instances collégiales du Tribunal militaire et de ses membres au titre de l’année judiciaire 2024 ;
Désignation de magistrats membres d’une commission administrative ;
Affaires diverses.

Agenda