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mardi 12 décembre 2023
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 12 décembre 2023

 

  1. Poursuites disciplinaires ;
  2. Postes de responsabilité ;
  3. Nomination des présidents des instances collégiales du Tribunal militaire et de ses membres au titre de l’année judiciaire 2024 ;
  4. Désignation de magistrats membres d’une commission administrative ;
  5. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77