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jeudi 30 novembre 2023
Mot du président délégué à l’occasion de la tenue au Maroc de la troisième réunion des procureurs généraux arabes

Marrakech, le 30 novembre 2023

 

En premier lieu, sachez qu’il m’est particulièrement agréable d’être présent parmi vous, compte tenu de la symbolique de la solidité des liens de fraternité entre nous, frères arabes, que cette rencontre communique et de la cohésion, qu’elle représente, entre les membres des ministères publics du monde arabe, au service des affaires de la justice. Je vous souhaite un agréable séjour au sein de cette ville qui raccommode encore les blessures qui lui ont été affligées, le 08 septembre dernier.

Je saisi aussi cette occasion pour remercier vivement monsieur le Procureur général du Roi, Président du Ministère public du Royaume du Maroc, pour m’avoir fait l’honneur de me convier à la session inauguratrice de cette réunion internationale tenue en marge de la troisième réunion annuelle de l’association des procureurs généraux arabes que le Maroc est honoré d’accueillir.

Mesdames et messieurs ;

Aborder le sujet de la lutte des autorités marocaines contre les crimes de corruption nous amène à parler d’un parcours caractérisé par la perspicacité et la progression auquel ont adhéré toutes les institutions nationales, notamment celles de la justice, suivant les hautes orientations royales auxquelles se sont conformées les politiques publiques, en s’appuyant sur la transparence des procédures et leur simplification, la facilitation du dépôt de plaintes et de griefs et la facilitation du signalement des pratiques de corruption, qui s’ajoutent à la rigueur avec laquelle le système judiciaire traite les affaires de corruption et de détournement de fonds publics. Ces efforts ont conduit à une augmentation du niveau de confiance parmi les acteurs économiques nationaux et les investisseurs étrangers dont les retombées commencent à devenir manifestes.

Comme vous le savez, la lutte contre la corruption n'est pas une action circonstancielle liée à l’exécution d'un plan d'action, à la réalisation d'une réforme spécifique ou à la mise en œuvre de recommandations ; Il s'agit plutôt d'une construction durable qui nécessite le développement continu des mécanismes et des méthodes de travail, d’une manière qui nous permettrait d’avoir une longueur d'avance en matière de lutte contre les crimes organisés.

Compte tenu du rôle crucial joué par les autorités judiciaires dans la lutte contre les crimes faisant l'objet de la présente réunion, notre compréhension profonde et unifiée des défis et des contraintes rencontrés par les autorités, pourrait être considérée comme un apport essentiel pour atteindre l’efficience souhaitée dans la lutte contre ces crimes. Le plus grand de ces défis demeure sans doute la gestion de l’administration judiciaire.

Considérant les données dont disposent les autorités judiciaires et leurs prérogatives au niveau de l'application de la loi et des enquêtes judiciaires sur les délits de blanchiment d'argent, de corruption financière, de trafic de migrants, de traite des êtres humains et d'autres formes de criminalité organisée, ainsi que de l'émission des arrêts et décisions judiciaires, et tenant aussi compte de leurs rôles au niveau de la coopération judiciaire internationale dans le but de mettre en œuvre les accords conclus par notre pays, il a été primordial de penser à développer les méthodes de travail de l’administration judicaire pour qu’elle puisse accompagner toutes les prérogatives des autorités judiciaires, sans toutefois porter atteinte au principe universel de leur indépendance.

En vue de cela, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a œuvré, en application de ses prérogatives constitutionnelles en matière de préservation de la sécurité judiciaire et d’atteinte de l’efficience judiciaire, honorant l’engagement qu’il avait pris à travers son Plan stratégique, de réhabiliter ses structures administratives, en créant des structures spécialisées dans le suivi des affaires criminelles, ce qui lui permettrait de :

  1. Parvenir à établir un meilleur contact avec le travail judiciaire des tribunaux en se dotant des informations nécessaires pour élaborer et exécuter les programmes d'efficience judiciaire dans le domaine de la lutte contre la criminalité, en particulier les crimes qui feront objet de la présente réunion. Il y a également, à ce propos, un suivi du degré de respect du calendrier judiciaires et des délais raisonnables pour trancher les affaires ou exécuter les décisions judiciaires, ainsi que le suivi de l'évolution de la criminalité et de ses méthodes, grâce à l’obtention d’informations et de données au sujet des affaires pénales suscitant l’intérêt des politiques publiques de l’Etat, ou faisant l’objet d’un suivi international, dont les crimes de corruption, en application des engagements internationaux du Royaume.

 

  1. Assurer la sécurité judiciaire et contrôler le respect des normes du procès équitable en contribuant à la diffusion et à la publication de la jurisprudence judiciaire et de l’informations juridique dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la criminalité organisée, tout en sensibilisant les praticiens aux droits de l’Homme et en repérant les problématiques juridiques et pratiques auxquelles est confrontée la justice pénale afin de proposer des solutions pour pouvoir les surmonter et élaborer des guides et des explications juridiques en la matière.

 

  1. Moraliser le système judiciaire : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire attache une grande importance à la moralisation du système judiciaire et à l’élévation de la moralité des magistrats, étant donné que l’atout moral est un facteur décisif dans l’appui des principes de justice et d’équité puisqu’il motive la conscience à encadrer le comportement ce qui in fine, renforce la responsabilité juridique. Dans cette optique, le CSPJ a mis au point un Code de déontologie judiciaire qui fixe les principes déontologiques que les magistrats doivent observer, notamment l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité, etc…et a mis en place des mécanismes de suivi, de diffusion et de contrôle de leur application, consistant en une Commission chargée de la déontologie et de l’indépendance des magistrats, ainsi que des Conseillers en déontologie, qui sont des responsables judiciaires de haut rang, issus de différentes régions du Royaume, qui assisteront le CSPJ pour mener à bien cette mission qui aura un impact significatif sur l’intégrité du pouvoir judiciaire.

 

Mesdames et messieurs ;

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire aspire à ce que sa nouvelle dynamique se reflète sur la pratique judiciaire, en améliorant les mécanismes d'application des lois substantielles et procédurales aux faits délictuels qui constituent des crimes de corruption dans leurs diverses manifestations. Tout cela dans le cadre du suivi par le Conseil de l’activité judiciaire des instances compétentes caractérisée par une hausse régulière, et de son adhésion à une politique publique nationale intégrée visant à lutter contre la corruption, à participer à la moralisation de la vie publique et à consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable, conformément aux hautes directives royales, soulignées à maintes reprises par Sa Majesté, dont l’affirmation dans son discours royal adressé à la nation à l'occasion du dix-septième anniversaire de la fête du trône où Sa Majesté déclare que : « La lutte contre la corruption est l’affaire de l’Etat et de la société : l’Etat avec ses institutions, à travers l’opérationnalisation des dispositifs juridiques de lutte contre ce phénomène dangereux, la criminalisation de toutes ses manifestations et la répression sévère des prévaricateurs ". Pour cela, la lutte contre la corruption est une priorité dans la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public du Royaume du Maroc et figure parmi les priorités de la justice de fond qui entend parvenir à travers cette lutte à l’essence du droit de réaliser l’intérêt supérieur de la société et de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la criminalité et la protection du système social dans ses volets économique, sécuritaire, culturel et de développement.

Enfin, je ne saurais manquer de renouveler mes remerciements à tous ceux qui ont contribué à cette rencontre professionnelle de haut rang, en priant Dieu qu’elle soit un succès et vous souhaite à tous un agréable séjour dans votre pays frère.

 

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

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