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mardi 5 décembre 2023
Ordre du jour de la réunion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Mardi 05 décembre 2023
  1. Continuation de la présentation des notifications des décisions de sauvegarde ;
  2. Rapport concernant le dossier des transferts ;
  3. Emission d’avis à propos des lois réglementaires relatives au registre des sociétés civiles immobilières ;
  4. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77