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jeudi 21 septembre 2023
Arrêté du Président délégué relatif à la détermination de la date d’inauguration de la seconde session ordinaire au titre de l’année 2023.

Arrêté

Au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la seconde session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2023

 

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;

Vu la Constitution, notamment l’article 116 ;

Vu le Dahir 1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment ses articles 56 et 57 ;

Et vu le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire notamment ses articles 6 et 7.

Arrête ce qui suit :

Article unique :

La date d’inauguration de la seconde session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2023 est fixée au Mardi 10 Rabiâa I 1445 correspondant au 26 septembre 2023, suivant l’ordre du jour ci-suit.

Fait à Rabat,

Le 05 Rabiâa I 1445 correspondant au 21 septembre 2023.

 

Ordre du jour du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Session de septembre 2023 

  1. Prolongement et renouvellement de la limite d’âge de départ à la retraite pour certains magistrats au titre de l’année 2024 ;
  2. Demandes de transfert ;
  3. Nomination des attachés judiciaire de la 45ème promotion ;
  4. Dossiers de poursuites disciplinaires ;
  5. Responsabilités judiciaires ;
  6. Nomination de substituts de responsables judiciaires ;
  7. Désignation de magistrats pour l’accomplissement de tâches ;
  8. Nomination des chefs de services près certains tribunaux de première instance ;
  9. Affaires diverses.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
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