Arrêté

Au sujet de la clôture de la première session ordinaire au titre de l’année 2023

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;

Vu la décision du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n°1/1 du 24 Joumada II 1444 correspondant au 17 janvier 2023 au sujet de l’ouverture de la première session ordinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au titre de l’année 2023, en cours depuis le Mardi 02 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023.

Fait au siège du Conseil à Rabat en date du 07 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023