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jeudi 8 juin 2023
Le colloque organisé ce jeudi 8 juin 2023 par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le cadre de sa participation à la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre qui se tient actuellement à Rabat sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, a eu pour thème : « Le rôle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans l’appui des valeurs d’intégrité et dans la préservation de l’indépendance des magistrats ».

Le Président de la Commission chargée de la déontologie et de l’appui de l’indépendance des magistrats, M. Mohamed ZAOUG, a déclaré à l’ouverture du colloque qu’au cours des dernières décennies, l’orientation générale adoptée à travers le monde, dans plusieurs domaines publics et privés, est celle de la codification de la déontologie, en ajoutant que la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, compte parmi ses dispositions un article exigeant du CSPJ d’élaborer un Code de déontologie (Article 106). Cette étape est maintenant chose faite puisque ce Code a été promulgué et est entré en vigueur.

ZAOUG a considéré qu’en termes généraux, la déontologie est un ensemble de règles dont l’adoption a été convenue afin de concevoir une approche correcte dans une profession déterminée. Il souligne que le Code de déontologie judiciaire publié par le CSPJ, s’adresse certes aux magistrats mais il est principalement destiné aux justiciables pour qu’ils connaissent et identifient les limites encadrant l’exercice par le magistrat de ses fonctions.

Il a ajouté que le législateur a mis en place deux moyens de suivi de l’application du Code de déontologie : le premier est la Commission chargée de la déontologie et de l’appui de l’indépendance des magistrats au niveau du CSPJ et dont le rôle est de diffuser le Code de déontologie et son application à travers le Royaume et de communiquer à son sujet au niveau des circonscriptions judiciaires, tout en restant en contact avec les Conseillers en déontologie qui sont le second moyen de suivi de l’application du Code de déontologie judiciaire.

Pour sa part, M. Abedellatif CHENTOUF, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a présenté une intervention à travers laquelle il a expliqué que ce qu’on entend par les garanties de la gestion de la situation professionnelle des magistrats est le travail que mène le CSPJ, dans le cadre de ses prérogatives, pour gérer la situation professionnelle des magistrats depuis leur nomination jusqu’à leur retraite, en passant par les avancements et les mesures disciplinaires. M. Chentouf affirme sur ce volet que ce sujet a évolué en plusieurs étapes au fil de l’histoire depuis l’indépendance du Maroc, et que son évolution a été couronnée par l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant et par la désignation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire comme constitutionnellement responsable de la mise en œuvre des garanties accordées aux magistrats, lesquelles ont pour objectif de consolider l’indépendance de ces derniers. Il a en outre souligné que le CSPJ appui sa gestion de la situation professionnelle des magistrats sur plusieurs normes objectives, dont sont chargées plusieurs Commissions au sein du Conseil et que viennent détailler la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celle relative au Statut des magistrats et dont les dispositions peuvent être invoquées en cas de besoin.

L’inspecteur auxiliaire des affaires judiciaires, M. Hassan EL HADRI, a par ailleurs déclaré que l’indépendance des magistrats leur apporte un état de lucidité qu’ils doivent toujours avoir lorsqu’ils prennent des décisions ou rendent leurs jugements vu l’influence qu’ils ont sur les droits et libertés des individus et des groupes. Il conviendrait donc qu’ils prennent ces décisions sans avoir à consulter une quelconque partie ou à en craindre une autre ; en ce sens qu’aucune autorité ne doit être en mesure de dicter au tribunal l’issue d’un dossier, ni de le modifier ou de l’extraire des mains des magistrats ni de les empêcher de rendre leur verdict sur une affaire ou d’en suspendre l’exécution.

EL HADRI a soutenu que le principe d’indépendance des magistrats, qui s’applique à tous les types d’influence extérieure, n’a pas été décrété dans le but de satisfaire aux volontés personnelles des magistrats, mais est plutôt une obligation pour ceux-ci plus qu’il n’en est un droit ou un privilège de fonction, puisqu’il a en réalité été prescrit dans l’intérêt des justiciables pour lesquels il constitue une garantie essentielle au principe du procès équitable.

Dans son intervention faite au nom des Conseillers en déontologie, le Premier président de la Cour d’appel de Rabat, M. Mounir MOUNTASSIRBILLAH, a soutenu que les notions à caractère éthique que contient le Code de déontologie forment une feuille de route du parcours auquel doit se conformer le travail judiciaire et constitue un guide clair vers la réussite. Il confirme aussi que le Code de déontologie rassemble objectifs et instruments et se focalise sur la nature des notions d’indépendance, d’impartialité, de neutralité, d’égalité, de probité, de persévérance, d’audace littéraire, de réserve, de bienséance et de décence.

MOUTASSIRBILLAH a aussi souligné qu’aujourd’hui, tout le monde reconnait le rôle de la dimension déontologique dans la structure intellectuelle de tout travail rémunéré ou humanitaire et par conséquent son rôle dans la conception d’une réalité concrète où les théories abstraites du droit et du devoir évoluent conjointement avec la norme éthique qui leur confère une place adéquate ayant une dimension humaine.

Il a poursuivi en expliquant que les rôles dévolus aux Conseillers en déontologie se divisent en deux ; le premier rôle est préventif et réside dans la sensibilisation et la diffusion du contenu du Code de déontologie et le second consiste à déceler les manquements commis et à les examiner, ce qui oblige le Conseiller en déontologie judiciaire à cerner toutes les bases et les us du travail judiciaire, ainsi que les règles de bonne conduite pour pouvoir ainsi qualifier les faits et agissements de manière correcte et déterminer s’ils constituent ou non un manquement aux dispositions du Code de déontologie judiciaire.

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