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jeudi 11 mai 2023
Mot du Président délégué à l’occasion de la seizième Conférence internationale des femmes juges sous le thème : « Les femmes juges : Réalisations et Défis » tenue à Marrakech du 11 au 14 mai 2023

Mesdames et messieurs ;

Aujourd’hui est une journée des plus allègres pour les juges marocains qui se réjouissent de la présence des femmes juges du monde entier sur le sol du Royaume du Maroc, terre de paix, de coexistence et de sécurité, et je vous souhaite, en leur nom, la bienvenue dans la charmante Marrakech où j’espère que vous passerez un agréable séjour et que les travaux de la 16ème conférence de votre association, qui portera cette année sur « Les réalisations et les défis des femmes juges », seront couronnés de succès.

Mesdames et messieurs ;

L’organisation de la seizième conférence de l’Association internationale des femmes juges sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et garant de l’indépendance de la justice, n’est que l’assurance par Sa Majesté le Roi de l’appui dont notre Royaume fait preuve en faveur des causes de la femme qui fait à son tour preuve d’un engagement continu dans le but  d’atteindre une parfaite égalité, tant au sein du corps de la magistrature que dans l’ensemble des domaines de la vie courante, ainsi que pour la garantie de l’intégralité de ses droits et la réalisation d’une parité réelle entre hommes et femmes.

Ce Haut patronage royal est pour nous source de grande fierté et de reconnaissance envers Sa Majesté le Roi pour l’appui et le soutien dont il fait depuis toujours preuve à l’intention de la cause féminine, et qui est issu de la confiance de Sa Majesté en les compétences des femmes et leurs capacités, tel qu’il l’avait exprimé dans son Message royal adressé aux participants aux travaux de la 2ème édition du Sommet international de l’initiative « Women in Africa » qui avait pris place à Marrakech, le 27 septembre 2018, en déclarant que : « Aucun pays, aucune société, aucune économie, ni aucune entreprise ne peut relever les défis de l’heure, ni mettre en valeur tout son potentiel si les femmes sont mises à l’écart. »

Mesdames et messieurs ;

 La femme marocaine est parvenue à acquérir de la notoriété et à marquer sa présence aux côtés des hommes en intégrant très tôt le cycle de la magistrature, dans les quelques années suivant l’indépendance du Royaume, soit au tout début des années soixante du siècle dernier, ce qui était jusqu’alors rare dans la région arabe.

Et si les années quatre-vingt ont connu l’arrivée des premières femmes juges à la Cour de cassation, la présence des femmes juges au-devant de la scène judiciaire nationale n’a connu son essor qu’au début des années quatre-vingt-dix, où des femmes juges furent nommées à des postes de responsabilité au sein des tribunaux. Les femmes juges ont aussitôt conquis les divers secteurs et postes de décision de la justice, en devenant présidentes de Chambres près la Cour de cassation, présidentes de Cours d’appel, présidentes de Tribunaux de première instance ou encore Procureures du Roi ; leur nombre avoisine aujourd’hui les 26% de l’ensemble du corps de la magistrature unifié qui comprend les magistrats du siège et du parquet. Actuellement, 20 femmes juges marocaines occupent des postes de direction au sein des Cours d’appels, des tribunaux de première instance et des ministères publics près ceux-ci, sans oublier qu’une femme juge préside l’une des Chambres de la Cour de cassation et cinq autres sont à la tête de sections au sein de la même Cour.

Par ailleurs, les femmes juges marocaines s’acquittent brillamment des missions pour lesquelles elles sont désignées, nationalement et internationalement, en tant par exemple que membres près la Cour constitutionnelle ou près les Conseils de gouvernance et les institutions constitutionnelles majeures, ou pour des tâches de gestion administrative au sein de l’administration judiciaire et près de juridictions et de commissions étrangères dans les domaines de la justice et des droits de l’Homme.

Mesdames et messieurs ; 

Nous sommes persuadés que le nombre de postes judiciaires de haut rang occupés par des femmes juges marocaines reste en deçà de ce que qu’elles méritent, considérant leurs compétences et de leur sérieux. De ce fait, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, convaincu des grandes capacités des femmes juges marocaines, a dédié un des axes de sa Stratégie actuelle à l’encouragement des magistrates à concourir pour les postes de responsabilité judiciaire et à postuler pour des postes de prise de décision, répondant par la même occasion aux exigences de la Constitution marocaine qui stipule l’égalité entre hommes et femmes, l’atteinte de la parité et la lutte contre la discrimination fondée sur le genre, notamment en son article 115 qui prévoit l’obligation de garantir une représentation des femmes juges au sein du CSPJ, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature, ce qui a permis à trois magistrates de faire partie des dix magistrats élus en tant que membres du CSPJ. Dans ce même contexte, la 37ème disposition du Plan stratégique du CSPJ, incite à œuvrer en faveur de la parité dans l’octroi des postes de responsabilité judiciaire, en tenant toutefois compte des capacités et de l’égalité des chances.

Bien entendu, l’ambition du Conseil à cet égard découle de la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, en matière de parité telle que Sa Majesté l’avait évoquée dans le discours du trône de l’année 2022 : « L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée ». 

La période actuelle est la plus opportune pour réaliser cet objectif étant donné que la présente Constitution a doté la magistrature d’un cadre constitutionnel de haut niveau l’ayant élevée au rang de 3ème pouvoir de l’Etat, dont l’indépendance du parlement et du gouvernement est personnellement garantie par Sa Majesté le Roi et que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire protège concrètement.

Les magistrats marocains disposent quant à eux d’un Statut spécial qui leur offre toutes les garanties nécessaires pour exercer leur mission de règlement des litiges avec indépendance, neutralité et impartialité, loin de toutes pressions ou influences de tout genre, et sont en outre armés d’un Code de déontologie judiciaire qui renforce leur indépendance et impartialité et préserve l’honneur et la dignité de la magistrature que le CSPJ, les juridictions et les organisations professionnelles des magistrats œuvrent à promouvoir.

Conformément à l’article 103 de la loi organique régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, il est de ses missions de veiller au respect des valeurs judiciaires et leur instauration en plus de la diffusion d’une culture de probité et de moralisation de manière à renforcer l’indépendance de la magistrature. En parallèle, l’article 104 de la même loi prescrit à tout magistrat qui estime son indépendance menacée, de saisir le Conseil par le biais d’un rapport ; cette mesure vient préserver l’indépendance des magistrats que Sa Majesté le Roi garantit en vertu de l’article 107 de la Constitution et que le Conseil veille à mettre en œuvre conformément aux dispositions de l’article 113 de la Constitution. Nous pensons que ce cadre constitutionnel aura pour mérite d’apporter aux femmes juges toutes les garanties dont elles auront besoin pour accéder aux différents postes judiciaires et exercer dans toutes les spécialités, à l’instar de leurs collègues masculins, et nous leur affirmons que le CSPJ considère l’approche de la parité avec beaucoup de détermination et une ferme résolution.

Mesdames les juges ;

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire place de grands espoirs en votre conférence qu’il considère comme étant une opportunité propice pour les femmes juges du monde entier d’échanger des expertises et expériences utiles et de prendre connaissance de pratiques judiciaires concluantes. Cette conférence produira aussi une certaine contiguïté​​​ et favorisera la communication entre les femmes juges des différents continents, dans l’intérêt de renforcer la confiance des femmes juges en elles-mêmes, en particulier celles appartenant à des systèmes judiciaires où les femmes ont encore besoin d'être soutenues, afin de mettre en valeur leur compétence et de démontrer leurs capacités. Je suis certain que la féérie de la ville de Marrakech, sa richesse culturelle, ses couleurs éclatantes, son air pur et la bienveillance de ses habitants, vous aideront à vous appliquer dans les travaux de la conférence et à approfondir la discussion de ses axes riches en sujets et abondants en problèmes pratiques.

Je vous souhaite beaucoup de succès ;

Wa Assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

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