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jeudi 19 janvier 2023
Arrêté au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2023

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la Constitution, notamment son article 116 ;

Vu le Dahir n°1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016), en application de la loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 56 et 57 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 6 et 7 ;

Arrête ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE

 La date d’inauguration de la première session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2023, est fixée au mardi 02 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023, suivant l’ordre du jour annexé au présent arrêt.

Fait au siège du Conseil à Rabat, en date du 24 Joumada II 1444 (17 janvier 2023).

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Ordre du jour pour la session de janvier 2023

  1. Avancements de grade pour les magistrats au titre de l’année 2022 ;
  2. Avancements d’échelon pour les magistrats au titre de l’année 2022 ;
  3. Responsabilités judiciaires ;
  4. Demandes de changement du poste judiciaire ;
  5. Désignation des présidents des sections de la justice de la famille ;
  6. Désignation des substituts des responsables judiciaires ;
  7. Désignation de magistrats pour effectuer certaines tâches ;
  8. Poursuites judiciaires ;
  9. Rapports des rapporteurs ;
  10. Rapports d’inspection ;
  11. Titres honoraires ;
  12. Constitution de comités ;
  13. Prolongement de la limite d’âge de retraite ;
  14. Demandes de départ volontaire.
Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
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Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77