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vendredi 17 juin 2022
Mot du président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au sujet de : « La protection sociale des avocats- réalité, enjeux et défis ».

Mesdames et messieurs ;

La ville de Fès continue de tracer l’histoire glorieuse de la profession d’avocat, et ses avocats continuent de persévérer en vue de la nominer pour accueillir l’une des plus éminentes rencontres professionnelles au niveau national et international ; et voilà que l’Ordre des avocats de Fès organise aujourd’hui cette rencontre en partenariat avec l’Union internationale des avocats, perpétuant par là sa tradition de collaborer avec des instances professionnelles nationales et internationales d’envergure.

Je me rappelle encore la rencontre organisée par l’Ordre en avril 2018, en collaboration avec l’Union internationale des avocats, que me rappelle encore plus le précieux écusson dont m’a honoré le président de l’Union au sein même de cette ville charmante par son architecture historique, son patrimoine humanitaire et son histoire chargée de gloires.

Il me ravie donc aujourd’hui de représenter le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire lors de l’inauguration de cette éminente conférence internationale, considérant la présence d’avocats et d’Hommes d’Etat de renom et d’importants acteurs du domaine social et des droits de l’Homme.

Et je salue le choix du thème de la conférence, dédiée à la protection sociale des avocats, et remercie les organisateurs d’avoir alloué aux avocats une telle conférence à la dimension internationale ; je me dois pour cela de remercier ceux grâce à qui cette conférence a pu être organisée : monsieur le bâtonnier et messieurs les membres de l’Ordre des avocats de Fès, ainsi que le membre de l’Ordre, monsieur le président honoraire de l’Union internationale des avocats et l’ensemble des avocates et avocats de Fès, pour m’avoir permis de participer à cette conférence et de prendre part à l’inauguration de ce débat de grande actualité et d’importance primordiale, non seulement pour les avocats mais aussi pour le système judiciaire dans son intégralité. En effet, prêter attention aux conditions sociales des praticiens de ce domaine, constitue une étape essentielle du plan de réforme de la justice, vu la stabilité financière et psychologique que cela procurera aux praticiens et qui impactera favorablement leur performance professionnelle.    

Mesdames et messieurs ;

Le choix du sujet de la protection sociale des avocats en tant qu’axe de cette conférence, intervient dans le cadre d’une conjoncture adéquate, où les autorités publiques œuvrent à généraliser la protection sociale en faveur de l’ensemble des citoyens, en application de la directive Royale que Sa Majesté le Roi a dévoilé dans son discours du trône de l’année 2020, dans lequel Sa Majesté a déclaré que : «Aussi, Nous considérons que le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. », Sa Majesté a par la suite réaffirmé cette directive dans son Message Royal adressé aux membres du parlement à l’occasion de l’inauguration de la session législative, en date du 8 octobre 2021, en déclarant que : « Aussi, dans la perspective de la mise en œuvre du modèle de développement, le nouveau gouvernement doit définir les priorités et les projets à mettre en chantier au cours de son mandat et mobiliser les ressources nécessaires pour assurer leur financement. Il lui incombe également de parachever les grands projets déjà lancés, au premier rang desquels le chantier de généralisation de la protection sociale auquel Nous accordons une sollicitude toute particulière. »

Si notre pays est aussi assidu dans l’application des dispositions de la loi cadre n°09.21 relative à la protection sociale, promulguée le 23 mars 2021, et dont le préambule prévoit que : « La réalisation de la protection sociale est un abord essentiel et impératif en vue de promouvoir le capital humain, étant un maillon principal dans le développement » ; la protection sociale des avocats et des autres composantes de la Justice, est la voie vers un système judiciaire efficace garantissant à ses praticiens sécurité et réassurance concernant leurs pensions, et leur permettant de faire face aux crises sociales et sanitaires.

Aussi, la protection sociale des avocats est une protection de la dignité même de la profession, ce qui incite à veiller à sa garantie, à sa promotion et à la considération d’une amélioration de ses termes et conditions.

Et si certains Ordres d’avocats ont mis en place, en vertu de leurs règlements intérieures, des modèles avancés de protection sociale au profit de leurs membres (en se basant sur l’article 91 de la loi 28-08 organisant la profession d’avocats) et ont conclu des contrats d’assurance-maladie, décès ou retraite avec des sociétés d’assurance et des mutuelles dédiées aux avocats ou par le biais de toute autre organisation similaire, telle que la Caisse sociale des avocats, mise en place par certaines instances, et dont la couverture s’étend à présent aussi à la responsabilité professionnelle des avocats, aux risques qu’ils encourent, à leur indemnisation pour arrêt de travail pour force majeure ainsi qu’à l’aide dans les cas exceptionnels ; la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (promulguée le 5 décembre 2017) et la loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale (promulguée le 23 juin 2017) offrent pour leur part une opportunité supplémentaire d’une couverture sociale relative à la santé et à la retraite des avocats et du reste des instances professionnelles organisées.

Il n’y a nul doute que la présente conférence mettra en lumière le contenu de l’ensemble de ces lois et d’autres textes dont les avocats pourraient bénéficier dans le domaine de la protection sociale, et abordera des exemples d’expériences réussies de certains Ordres d’avocats au Maroc comme dans d’autres pays dont les avocats se trouvent sous l’égide de l’Union internationale des avocats, partenaire de l’Ordre de Fès dans l’organisation de la présente conférence.

J’espère que les études présentées et les recommandations qui découleront de la présente conférence, contribueront à l’amélioration de la couverture sociale des avocats de sorte à les aider à se consacrer à plein temps à l’exercice de leur noble fonction. Si l’on se réfère à la fiche technique de la réunion, qui fixe le contexte de son organisation, son référentiel juridique, son cadre normatif, les objectifs qui en sont escomptés et ses riches axes, il nous apparaitra qu’elle entend cerner le sujet de manière holistique, permettant de garantir l’atteinte des aboutissements voulus, et qui s’avèrera sûrement utile dans la réalisation du slogan choisi par les organisateurs de la conférence : « Ensemble nous pouvons : Pour un système de protection sociale durable ».

Je vous souhaite beaucoup de succès et souhaite que les avocats et avocates puissent bénéficier d’une protection sociale qui soit apte à préserver leur dignité, et soit à la hauteur de la noblesse de leur métier.

Wa assalamou alaykoum wa rahmatou Allah.

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