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mercredi 15 juin 2022
lu en son nom par M. Mustapha Libzar, Secrétaire général du CSPJ, les 15 et 16 juin 2022.

Mesdames et messieurs ;

J’ai l’honneur de participer, au nom de monsieur le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à l’inauguration des travaux de la présente conférence nationale organisée par le CSPJ et la Présidence du Ministère public, en partenariat avec le Ministère de l’intérieur, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, ainsi que l’Agence judiciaire du Royaume sous le thème de : « La législation de l’urbanisme et de la construction à la lumière de la pratique et du travail judiciaire ».

Comme vous le savez, le sujet de l’urbanisme a suscité une attention particulière de la part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, étant donné que l’habitat et l’urbanisme sont placés en tête des politiques publiques de notre pays et constituent un axe stratégique de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée par Sa Majesté le Roi et qui veille à sa mise en œuvre effective. L’urbanisme est également considéré comme étant une pierre angulaire du nouveau concept de l’autorité, fondé sur la proximité, la dynamisation du processus de développement et la suprématie de la loi, et constitue un pilier solide pour favoriser l’accès à un logement décent qui est un attribut fondamental de la pleine citoyenneté. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a appuyé ces directives dans son Message Royal adressé par Sa Majesté aux participants à la Rencontre nationale pour l’élaboration du Code de l’urbanisme, tenue en date du 03 octobre 2005, en disant : « Il Nous a déjà été donné à maintes occasions d'attirer l'attention des responsables et des autres parties prenantes, tant au niveau national que local, sur les dysfonctionnements manifestes qui affectent le tissu urbanistique, et que Nous avons observés de près lors des tournées d'information sur le terrain que Nous avons effectuées à travers les différentes régions du Maroc.

A cet égard, Nous avons donné Nos instructions au Gouvernement et aux responsables locaux, élus et autorités, pour mettre un terme aux différents dépassements et infractions, en les réprimant fermement et sans la moindre complaisance.

En effet, l'aggravation de ces forfaits ne constitue pas seulement une menace pour la sécurité des citoyens, mais elle compromet aussi l'harmonie du paysage urbanistique, volet essentiel du projet sociétal que Nous entendons mettre en œuvre. Aussi appelons-Nous à nouveau les pouvoirs publics à faire face aux différentes violations et à les prévenir par une stricte application de la loi ». (Fin de citation du discours Royal)

Bien que les législations relatives à l’urbanisme aient fait l’objet de plusieurs réformes et modifications dans le but de les harmoniser avec la réalité socio-économique de notre pays et accompagner les programmes de développement humain lancés par Sa Majesté le Roi au cours des années précédentes, ces réformes et actualisations juridiques posent à présent elles aussi des difficultés pratiques lors de leur application, ce qui appelle à une mise à jour continue du système judiciaire et à l’adaptation de la jurisprudence juridique à la forte expansion urbanistique que connait notre pays pour que la loi et ses applications judiciaires et administratives soient en mesure de préserver le plan urbain officiel, vu le rôle que joue ce dernier dans la protection du patrimoine urbain, des modes de logement ainsi que de l’environnement et de l’esthétique architecturale, en plus de la protection de la sûreté des bâtiments et de la santé publique.

Mesdames et messieurs ;

L’organisation de cette importante conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des axes du Plan stratégique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (2021-2026), notamment en ce qui concerne sa contribution à l’élévation de l’efficience du système judiciaire grâce à la qualité de la formation continue et sa spécialisation, en plus du renforcement de la communication et de l’amélioration de la coopération et des partenariats avec les autorités et les institutions. Il est également question d’approfondir le débat au sujet des problématiques qui freinent l’application des législations de l’urbanisme et qui ont pu être relevées grâce au suivi que fait l’autorité judiciaire du déroulement des affaires relatives à l’urbanismes et des conflits y afférant ; tant sur le volet du contentieux que de l’administratif, ainsi que les problèmes pratiques que posent ses lois et qui pourraient affecter leur efficience. En outre, l’organisation de cette conférence en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, vise à faire connaitre les pratiques des autorités administratives compétentes dont les cadres et les auxiliaires traitent constamment du sujet de la construction et de l’urbanisme à travers leur application quotidienne de ces lois, et leur contribution directe à l’élaboration des législations relatives à la construction et à l’urbanisme ainsi qu’à l’établissement de documents d’urbanisme, aux côtés de l’Agence judiciaire du Royaume qui a accumulé une expérience importante au fil de ses longues années de pratique judiciaire en rapport avec les conflits ayant trait à l’urbanisme et à la construction, notamment dans leur volet administratif.

Si les conflits d’urbanisme et la répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction ne représentent en chiffres qu’une part minime des types d’affaires traitées par les juridictions du Royaume, leurs répercussions sociales exigent de leur prêter une attention particulière, sachant que celles-ci laissent très paraitre des tensions dans les relations entre le citoyen et les administrations chargées de ce secteur. Plusieurs pensent parfois à tort, mais aussi à raison, partant de leurs intérêts socio-économiques personnels, que les législations et systèmes d’urbanisation ne leur garantissent pas l’intégralité de leurs droits ; chose qui pourrait être due à l’application de ces lois, ce qui fait que l’administration, en sa qualité de partie dans certains conflits, et la magistrature, étant chargée de statuer sur ces lois, se trouvent toutes deux au centre des problématiques de l’application juste des lois, de manière à préserver les droits de toutes les parties et à protéger l’intérêt public tel qu’envisagé par les législations.

Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a d’ailleurs mis ce point en exergue dans son discours du vendredi 14 octobre 2016, à l’occasion de l’inauguration de la première session de la première année législative de la dixième législature, dans lequel Sa Majesté a affirmé que : « Les difficultés que rencontre le citoyen dans son rapport avec l’Administration sont aussi nombreuses que variées, commençant par l’accueil et passant par la communication, jusqu’au traitement des dossiers et des documents. Tant et si bien que ces difficultés s’apparentent désormais dans son esprit à un véritable parcours du combattant. » Sa Majesté a poursuivi en disant : « Or, sans citoyen, point d’Administration. Le citoyen a le droit de recevoir des réponses à ses requêtes et des solutions aux problèmes qu’il lui expose. L’Administration est tenue d’expliquer les choses aux gens et de motiver ses décisions, qui doivent être prises sur la base de la loi ». (Fin de citation du discours Royal)

Nul ne nie, sous ce rapport, les avantages que les garanties judiciaires procurent sur le plan juridique, social, économique mais aussi psychologique. Car les magistrats, tant du siège que du parquet, sont tenus du fait de leurs missions de protection des droits et libertés, d’instauration de la sécurité judiciaire et d’application de la loi, de prendre des mesures conformes à la loi et de rendre des jugements équitables, que ce soit lors de l’examen du volet délictuel des infractions ou lorsqu’ils statuent sur les affaires administratives portées contre les décisions administratives ou lorsque vient à être soulevée la question de la responsabilité d’un établissement public dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Ainsi, plus les mesures entreprises et les décisions judiciaires rendues à ce sujet sont conformes aux lois, et aptes à réaliser la justice, plus ils contribueront à l’atteinte de la paix sociale, à la préservation de l’autorité de l’Etat et de ses institutions et au renforcement des relations des citoyens avec les institutions et leur confiance en elles.

Il n’y a nul doute que la présente conférence sera, dans cette perspective, l’occasion opportune pour entamer une discussion transparente et responsable, échanger les avis pertinents, décortiquer les problématiques soulevées et trouver le moyen de les résoudre d’une manière permettant d’équilibrer entre les droits des citoyennes et citoyens et l’intérêt public et de préserver l’ordre public dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Les résultats et les recommandations de cette conférence permettront en outre de trouver des solutions à certains problèmes pragmatiques auxquels font face les applicateurs de la loi et les justiciables.

Je salue par ailleurs le travail du comité d’organisation et son choix des axes précis et cohérents de cette conférence nationale, fait dans le cadre d’une approche participative reflétant la volonté certaine d’établir des liens de communication et de coopération constructive entre les différents acteurs du domaine. Aussi, le statut élevé des intervenants, d’une part, leur niveau académique et professionnel et la nature des sujets traités, si l’on garde à l’esprit les approches scientifique et pragmatique, et les acteurs judiciaires et administratifs participant à cette conférence, de l’autre, contribuerons sans doute au bon déroulement de celle-ci.

Je souligne également la détermination du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d’aller de l’avant dans son ouverture sur toutes les actions officielles et associatives, et sa disposition à l’écoute, au discours, à l’analyse et à l’évaluation conjoints dans le but de remédier aux difficultés et de consacrer les bonnes pratiques administratives et judiciaires, pour consolider l’Etat de droit et des institutions, sauvegarder les droits et libertés et participer au renforcement des apports du modèle démocratique développementaliste marocain, sous le règne éclairé de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste.

Je vous souhaite beaucoup de succès, Wa Assalamou alaykoun wa rahmatou Allah.

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